A l'occasion du 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale, le secr�taire d'Etat fran�ais aux anciens combattants a voulu rendre hommage aux anciens combattants : il leur a promis, mardi 30 mars 2010, que leur serait d�cern� par les maires ou les consuls de France, � une date de leur choix (c�r�monies du 8 Mai, du 14 Juillet ou du 11 Novembre) un �dipl�me d'honneur� en reconnaissance du devoir accompli �aux heures terribles de l'Histoire�. Pour les v�t�rans (�trangers) issus des anciennes colonies, toujours en vie, ce dipl�me n'est qu'un pi�tre lot de consolation, eux qui, depuis 1959, ont toujours vu leurs retraites �cristallis�es�, autrement dit gel�es. Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes fran�aise, dont un chapitre leur est consacr� est sans �quivoque : �l'�galit� de traitement� et la �l�gitime reconnaissance� envers ces anciens combattants n'ont que �trop tard�. Il a fallu attendre les ann�es 2000 pour que l'Etat commence � se saisir de cette question. En 2001, le Conseil d'Etat a condamn� et jug� contraire � la Convention europ�enne des droits de l'homme la diff�rence de traitement entre d'anciens agents publics de la France, selon qu'ils sont fran�ais ou ressortissants d'Etats devenus ind�pendants. Une d�cision qui a contraint le gouvernement fran�ais de l'�poque � envisager pour la premi�re fois s�rieusement une �d�cristallisation �. Mais, devant le co�t d'un alignement complet, �valu� � l'�poque � 1,83 milliard d'euros, l'administration a renonc� et n'a propos� qu'une revalorisation en fonction du co�t de la vie dans le pays de r�sidence. La Cour des comptes d�nonce un r�gime �non justifi� La mesure, mise en �uvre en 2002 par le gouvernement, assure une parit� de pouvoir d'achat dans les diff�rents pays concern�s, mais non une v�ritable �galit�, maintenant des �diff�rences significatives selon la nationalit�, rel�ve la Cour des comptes en France. En 2006, le film du r�alisateur alg�rien Rachid Bouchareb Indig�nescontribuera � nouveau � faire bouger les lignes. La loi de finances pour 2007 revalorisera les �prestations de feu�, c'est-�-dire la retraite des combattants et les pensions d'invalidit�, en mettant � �galit� les anciens combattants quelle que soit leur nationalit�. Mais concernant les retraites des militaires de carri�re, �des disparit�s tr�s importantes � persistent encore aujourd'hui, selon qu'ils sont fran�ais ou �trangers, constate la Cour des comptes. La situation des pensionn�s issus des anciennes colonies rel�ve ainsi �toujours d'un r�gime d�rogatoire au droit commun des pensions�, un r�gime �non justifi� �, insiste-t-elle. La Cour des comptes recommande, elle aussi, �un alignement automatique et int�gral du r�gime de tous les pensionn�s, quels que soient leur lieu de r�sidence et leur nationalit�, sur le r�gime appliqu� aux Fran�ais�. Le co�t d'une d�cristallisation int�grale s'�l�verait � 152 millions d'euros. La Cour met cependant en garde contre le �risque contentieux croissant�, notamment au regard du droit europ�en, que fait peser le maintien d'un r�gime d�rogatoire. Depuis 2008, de fait, les contentieux se multiplient et, notamment, des ressortissants maghr�bins ont obtenu des tribunaux administratifs une d�cristallisation int�grale de leurs pensions.
