Je vous saisis pour m'aider � r�gler les pr�occupations suivantes. J�ai �t� victime d'un accident de travail avec des s�quelles tr�s graves que je tra�ne depuis douze ans, et une rente m'a �t� attribu�e par la Cnas. Vu les complications, j'ai fait plusieurs rechutes et � chaque fois la Cnas me d�livrait une attestation de perception des indemnit�s journali�res en mentionnant le montant mensuel net per�u et en pr�cisant le salaire de poste. Malheureusement, cette fois-ci, mon dossier pour des raisons de comp�tence territoriale a �t� transf�r� � une autre agence Cnas. Apr�s rechute et une reprise de travail, cette agence m'a d�livr� une attestation de perception des indemnit�s avec le montant mensuel net per�u apr�s d�duction du montant de la rente, chose tout � fait l�gale, cependant le salaire de poste sur lequel a �t� d�termin� ce montant net per�u n'y figure pas. Cette anomalie va me p�naliser gravement puisque le calcul de pension de retraite doit se baser sur le salaire soumis aux cotisations sociales et non le montant mensuel net. Que dois-je faire sur le plan l�gal (textes l�gislatifs), pour convaincre les responsables de cette institution � corriger cette anomalie volontaire, car toutes mes d�marches se sont av�r�es vaines ? La rente est-elle cumulable avec la pension de retraite ? Selon notre d�l�gu� social, cette rente n'est pas cumulable avec la pension de retraite. A ma connaissance celle-ci est viag�re. Les indemnit�s journali�res servies aux victimes des accidents de travail et maladies professionnelles sont-elles soumises � l'IRG ? Un contentieux m'oppose � la Cnas depuis 2001 : j'ai �crit tous azimuts (direction r�gionale Cnas d'Oran, minist�re du Travail, direction g�n�rale des imp�ts-Alger), malheureusement tous mes dol�ances sont rest�es sans �cho. Je compte sur votre comp�tence en vue de m'aider � �tre r�tabli dans mes droits . Miloudi Mahmoud, Oran. R�PONSE : Il vous faut introduire un recours sans plus tarder, la premi�re �tape �tant de saisir la commission de recours de wilaya au niveau de votre agence Cnas. Non, la rente d'accident de travail n'est pas cumulable avec la pension de retraite. Le paiement des imp�ts est fonction du montant de la rente ou de la pension : il y a exon�ration en dessous de 20 000 DA. �Est-ce que je peux avoir plus ?� Je suis fils de chahid, 32 ans de service dans la sant�, avec une retraite de 11 000 DA. Est-ce que je peux avoir plus ? R�PONSE : Est-ce que vous avez b�n�fici� de l�application des articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et au chahid. Jusqu�� preuve du contraire, les fils de chahid salari�s continueront � b�n�ficier de ce �bonus� de 7 ann�es et demie pour le calcul de leur pension de retraite. Si vous faites partie des b�n�ficiaires de la retraite sans condition d'�ge, les pensions attribu�es ne sont pas r�visables.
