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LA SUISSE NE VEUT PLUS �TRE UN REFUGE POUR LES FONDS D�TOURN�S PAR LES DICTATEURS Comment faire lorsque les auteurs des d�tournements sont toujours au pouvoir ?
Apr�s avoir �t� l'une des destinations favorites des potentats et satrapes du monde entier soucieux de mettre � l'abri leurs millions, la Suisse tente d�sormais de s'imposer comme le �leader mondial� � selon le d�partement f�d�ral des Affaires �trang�res �en mati�re de confiscation et de restitution des avoirs illicites des �personnes politiquement expos�es�. Le 28 avril 2010, le Conseil f�d�ral (gouvernement) a ainsi transmis au Parlement un projet de loi visant � compl�ter un dispositif bas� sur l'entraide internationale qui, en quinze ans, a conduit � la restitution aux Etats spoli�s de 1,7 milliard de francs suisses, d�tourn�s notamment par le dictateur philippin Ferdinand Marcos, le Nig�rian Sani Abacha, ou par le fr�re du pr�sident mexicain Carlos Salinas. Cette loi devrait permettre aux pays requ�rants dont l'appareil judiciaire est d�faillant d'obtenir la confiscation et la restitution d'avoirs d�tourn�s. En 2009, les h�ritiers de l'ex-dictateur du Za�re, devenu R�publique d�mocratique du Congo, avaient pu r�cup�rer 7,7 millions de francs suisses (5,4 millions d'euros) gel�s en Suisse depuis 1997, la justice congolaise n'ayant pas pu fournir la preuve de l'origine illicite des fonds comme le pr�voit la loi sur l'entraide internationale en mati�re p�nale. Le blocage avait �t� maintenu durant douze ans, en vertu d'un article d'exception de la Constitution helv�tique. De m�me, les fonds de Jean-Claude Duvalier � ex-dictateur d'Ha�ti �, (quelque 7,6 millions de francs suisses), gel�s depuis 2002, ont � plusieurs reprises failli revenir � sa famille, la justice ha�tienne �tant inapte � agir. Pr�somption d'illic�it� Les autorit�s d'Ha�ti devraient �tre les premi�res � b�n�ficier de cette nouvelle l�gislation. Grande nouveaut�, le texte pr�voit que les avoirs saisis tombent sous le coup d'une �pr�somption d'illic�it�. Il appartiendra d�sormais � leurs �propri�taires� � anciens pr�sidents, ministres ou hauts fonctionnaires � de prouver que ces fonds ont �t� acquis honn�tement. Des ONG d�noncent un champ d'application trop restreint. �La nouvelle loi suppose que l'Etat d�faillant soit capable de d�poser une demande d'entraide judiciaire, ce qui est loin d'�tre toujours le cas�, remarque un militant associatif. Il �voque des pays dont l'appareil judiciaire est en lambeaux apr�s la chute d'un dictateur, ou encore �les cas fr�quents o� l'Etat spoli� ne soumet aucune demande d'entraide en Suisse, puisque les auteurs des d�tournements sont au pouvoir�, l'impulsion ne pouvant alors venir de la soci�t� civile ou m�me d'un juge helv�tique. Ces derni�res ann�es, la Suisse a d� inventer, au cas par cas, des modalit�s de restitution, parfois dans la plus grande opacit�. En 2005, un accord politique entre Berne et Luanda autour des avoirs du pr�sident angolais Jos� Eduardo Dos Santos, bloqu�s dans le cadre du volet helv�tique de l'Angolagate (affaire franco-angolaise), pr�voyait que 21 millions de dollars (16,2 millions d'euros) soient affect�s au d�minage de l'Angola. En 2008, le magazine suisse l'Hebdo r�v�lait que le producteur d'armement suisse RUAG avait �t� mandat� pour cette t�che, alors que la soci�t� civile angolaise n'avait pas �t� consult�e. L'accord sur la restitution des fonds du pr�sident du Kazakhstan, Noursoultan Nazarba�ev, (84 millions de dollars) a, lui, �t� conclu sous la supervision de la Banque mondiale, en faveur de programmes d'aide � l'enfance. Ce qui n'emp�che pas le clan Nazarba�ev de continuer � investir en Suisse. En d�cembre 2009, la fille cadette du potentat s'est offert pour 74,7 millions de francs suisses une somptueuse propri�t� dans une banlieue hupp�e de Gen�ve.
