Les investisseurs en Algérie peuvent désormais bénéficier des avantages d'exploitation en vertu d'une instruction du ministre de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement, Abdelhamid Temmar, a annoncé hier l'Agence nationale de développement des investissements (Andi). La demande des avantages d'exploitation concerne les investissements totalement ou partiellement réalisés, selon cette instruction datée du 10 février 2009 et qui fixe les procédures de traitement et la composition du dossier de demande d'avantages d'exploitation. L'instruction définit les modalités d'introduction de la demande d'avantages d'exploitation ainsi que son traitement et fixe la composition du dossier accompagnant cette demande. La pratique de gestion du dispositif d'incitations qui consiste à séparer les avantages de réalisation et les avantages d'exploitation a été consacrée par l'amendement de l'ordonnance 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, opéré en 2006. En vertu de cette séparation, les investissements ne bénéficient des avantages d'exploitation (exonération d'impôt sur le bénéfice des sociétés, IBS, et la taxe sur l'activité professionnelle, TAP), qu'après établissement d'une décision exclusivement consacrée à cette catégorie d'avantages. La demande d'avantages d'exploitation est introduite par les investisseurs titulaires d'un constat d'entrée en exploitation délivré par les services fiscaux dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel de juin 2008 relatif au constat d'entrée en exploitation des investissements déclarés. La décision d'octroi d'avantages d'exploitation prend effet à compter de la date d'entrée en exploitation mentionnée par les services fiscaux sur le procès-verbal de constat établi, selon le texte de l'instruction. «Ce texte ajoute un plus pour le dispositif d'encouragement des investissements», a déclaré le directeur général de l'Andi, Abdelkrim Massouri, ajoutant que cette instruction «complète» les textes réglementaires prévus dans le cadre de l'ordonnance 06-08 relative au développement de l'investissement.
