L'Etat n'accordera plus d'avantages aux promoteurs sans leur imposer un suivi. Le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements et l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) comptent opérer un suivi rigoureux des projets déclarés en Algérie. Les deux institutions focaliseront leur attention sur un contrôle annuel de l'état d'avancement des projets. Un arrêté a été publié le mois dernier par le ministère de l'Industrie mais ce n'est que depuis quelques jours que l'Andi est passée à la phase d'application de cette décision. L'Agence a invité les investisseurs ayant obtenu une décision d'octroi des avantages à remplir des imprimés qui devront ensuite être déposés auprès des services fiscaux. Cette procédure doit être effectuée en même temps que les déclarations fiscales annuelles au titre de l'IRG ou de l'IBS. La suspension des avantages est une menace qui plane sur les investisseurs au cas où ils ne se conforment pas à cette décision. Cette dernière est induite par le fait que l'Andi recense souvent des intentions d'investissements qui ne sont pas suivies d'effet. Il arrive aussi que des projets soient considérés comme étant entrés dans la phase de réalisation mais avec d'énormes retards entravant son achèvement. Dans l'intervalle, les engagements des entrepreneurs en ce qui concerne la création d'emplois et de marchandises ou de services ne sont pas réalisés. En 2008, l'Andi a reçu des déclarations d'investissements au titre de 16.925 projets. Ils ont été le fait de nationaux pour 16.823 d'entre eux contre 37 en partenariat et 65 en investissements directs étrangers. Dans l'ensemble, 196.754 emplois devaient être créés. Le tout pour un investissement prévisionnel de 240 milliards de dinars. Jusque-là, l'Andi n'a jamais pu opérer un suivi de ces investissements pour pouvoir faire une statistique des projets qui se sont traduits en réalité grâce à un investissement réellement effectué. Cette situation devrait changer avec l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions instituées par l'arrêté interministériel signé par le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Hamid Temmar et celui des Finances, Karim Djoudi. Les investisseurs doivent désormais indiquer la date d'obtention des avantages ainsi que le type d'investissement selon qu'il s'agisse d'une création, d'une extension, d'une réhabilitation ou d'une restructuration. Le promoteur doit préciser sur le document délivré par l'Andi les raisons qui ont fait que les projets n'ont pas pu démarrer. Pour ceux qui sont en réalisation, ce sont les montants engagés chaque année qui devraient être précisés. Le taux d'avancement et le nombre d'emplois créés sont parmi les autres informations demandées. Un projet peut n'être mis en exploitation que partiellement et même dans ce cas, ses promoteurs sont priés d'en préciser les raisons. Dans certaines situations, les promoteurs peuvent achever leurs projets sans que leur activité ne commence comme il peut être à l'arrêt après quelques mois d'exploitation. L'andi devra comprendre la genèse de toutes ces anomalies. Il serait alors difficile de procéder à un détournement des avantages octroyés par cette agence et qui concernent aussi bien les réductions sur le prix d'achat des machines que des exonérations d'impôts. La situation extrême prévue par l'Andi est celle de l'abandon pur et simple du projet par son promoteur. Si les investisseurs ne se conforment pas aux nouvelles obligations, les services des impôts dressent une liste détaillée qu'ils transmettent à l'Andi pour la tenir informée de cette situation.Dans ce cas, la suspension des avantages intervient en application de l'article 33 de l'ordonnance d'août 2001 relative au développement de l'investissement. Le recours à cette extrémité ne peut être décidé que si l'investisseur ne signale pas les modifications apportées à son projet. Un décret paru en avril dernier lui donne la possibilité de demander un délai supplémentaire pour poursuivre la réalisation de son projet. Seulement, deux prorogations d'une année chacune peuvent être délivrées. Cette procédure peut être justifiée par un retard de réception des outils de production ou de changement de localisation. Les projets présentant un intérêt spécifique pour la création de l'emploi ou permettant un transfert technologique ont un délai de cinq ans pour réaliser l'investissement. Les bénéficiaires d'avantages peuvent aussi demander une prorogation.
