Deux ans après sa mise en place, le système de licences d'importations sera supprimé par l'Etat. Jugé inefficace, il sera maintenu uniquement pour les véhicules. Cette décision a été annoncé hier par le ministre du Commerce lors d'une conférence de presse animée à Alger, en marge d'une réunion avec les cadres de son secteur. Mohamed Benmeradi a indiqué en effet qu'«il n'y aura pratiquement plus de licences d'importations. Nous avons décidé de renoncer carrément à ce dispositif». Le ministre du Commerce a précisé que ce dispositif a montré ses limites. «Nous avons obtenu des gains importants en termes de diminution des importations (...). Mais globalement, le système des licences a montré un peu ses limites», a-t-il justifié. Mohamed Benmeradi évoque en particulier «les perturbations dans le fonctionnement de l'économie, notamment en ce qui concerne l'aliment du bétail et de volaille et le bois». «Des entreprises ont cessé d'activer et il y a eu également des augmentations des prix», a-t-il dit. Ce dispositif a été «critiqué et est considéré comme pas suffisamment transparent. Une mesure à caractère bureaucratique et administratif, nous avons décidé qu'il n'y aura plus de licences», a-t-il soutenu. Les pouvoirs publics ont décidé de garder les licences uniquement pour les importations de véhicules de transport de personnes. «Un contingent est prévu et il ne sera ouvert qu'au besoin en fonction de l'évolution de la production nationale», a-t-il clarifié. Il est prévu donc un nouveau dispositif d'encadrement des importations qui sera appliqué à partir de l'année prochaine en application de la loi de Finances 2018, a annoncé également le ministre du Commerce. Il s'agit, selon lui, de l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC), au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis ainsi que le relèvement des droits de douanes pouvant atteindre 60% pour 32 familles de produits finis. Ces deux mesures permettront non seulement l'amélioration de la compétitivité des produits locaux par rapport à ceux importés mais aussi la valorisation des recettes budgétaires sur les opérations d'importation de certains produits de luxe, a fait valoir le ministre. En outre, en application d'une disposition introduite dans le texte de loi de finances 2018, il est prévu de fixer, par un décret exécutif, une liste de marchandises dont l'importation sera suspendue provisoirement, selon le cas, sur le court ou moyen terme, a-t-il détaillé. Selon lui, la mise en place de cette mesure est prévue au titre des objectifs de rétablissement de la balance des paiements, qui peut être maintenue jusqu'au rééquilibrage de cette balance des paiements dont le solde global a affiché un déficit de 11,06 milliards de dollars au 1er semestre 2017 contre un déficit de 14,61 milliards de dollars au même semestre de 2016. Cette mesure concernera une liste de 45 familles de produits finis, constituée essentiellement de biens et de marchandises qui ne sont pas de large consommation ou de produits pour lesquels les besoins du marché national sont couverts par la production nationale. De surcroît, et après accord du gouvernement, le secteur du commerce envisage de mettre en place, pour l'année 2018, un seul contingent quantitatif concernant les véhicules automobiles (transport de marchandises, transport de personnes et véhicules de tourisme) à l'exclusion des collections CKD/SKD destinés au montage et de certains véhicules et engins spéciaux, a poursuivi M. Benmeradi. Mais ce contingent ne sera ouvert qu'en cas de nécessité, a-t-il précisé. La Banque centrale a balisé le terrain Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires régissant la protection des consommateurs et la qualité des marchandises, les opérations d'importation devront justifier, au moment de la domiciliation bancaire, d'un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et/ou d'origine, attestant que les marchandises concernées sont effectivement et librement commercialisées sur son territoire. Selon les prévisions du ministre, les importations devraient atteindre à la fin 2017 les 45 milliards de dollars contre 46,7 milliards de dollars à fin 2016, tandis que pour l'année 2018, la facture d'importation devrait baisser à 30 milliards de dollars. Pour rappel, une instruction de la Banque d'Algérie avait déjà fixé les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d'importation des biens destinés à la revente en l'état. Cette instruction de la Banque centrale vise à réguler les étapes devant présider l'acte d'importation de biens destinés à la revente en l'état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu'au règlement final. Ces nouvelles dispositions rendent désormais obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l'état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien. Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable couvrant 120% du montant de l'importation au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l'expédition des marchandises, note cette nouvelle instruction. Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes par les banques au profit de leur clientèle. A travers ce nouveau dispositif, il est clair que les licences d'importation ne seront pas nécessaires à établir. Les importateurs n'ayant pas les moyens financiers nécessaires sont exclus de fait et ne peuvent pas accéder aux réserves de change de l'Etat. D'ailleurs, celles-ci sont en forte baisse et pourraient reculer à 97 milliards de dollars à fin décembre 2017, selon les prévisions annoncées récemment par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. 900 produits seront suspendus Près de 900 produits seront suspendus à l'importation dès janvier 2018 dans le cadre du nouveau dispositif d'encadrement du commerce extérieur, a indiqué hier le ministre du Commerce, Mohamed Benmerradi. Il s'agit essentiellement des fruits secs, des fromages (produits finis), des fruits frais (à l'exception des bananes), des légumes frais (sauf l'ail), des viandes (à l'exception de certaines catégories telles les viandes bovines), du thon, des dérivés du maïs, des préparations de viande, des chewing-gums, des bonbons et chocolats, des pâtes alimentaires, des viennoiseries, des dérivés de céréales, des conserves de légumes, des tomates préparées ou conservées, des confitures, des gelées, des fruits conservés, des préparations alimentaires, des préparations pour soupes et potages, des eaux minérales, des papiers, du ciment, des détergents, des produits plastiques finis et semi-finis, des produits hygiéniques, du marbre et du granit, du papier hygiénique, des tapis, de la céramique finie, des glaces et verres, des moissonneuses-batteuses, des articles de robinetterie, des fils de câbles, des meubles, des lustres, des articles électroménagers et des téléphones mobiles. La facture d'importation de ces produits s'est établie à 1,5 milliard de dollars durant les 10 premiers mois de 2017.
