Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a mis en avant la nécessité de revoir la plupart des articles de l'ordonnance 03-03 sur la Concurrence afin d'actualiser ce texte de loi, l'adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale, et le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution. Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, a mis en avant la nécessité de revoir la plupart des articles de l'ordonnance 03-03 sur la Concurrence afin d'actualiser ce texte de loi, l'adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale, et le mettre en conformité avec la nouvelle Constitution. Près de 70 % "des articles de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence doivent être amendés en vue de les actualiser et de les adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale et de les mettre en adéquation avec le contenu de la nouvelle Constitution consacrant les principes de la concurrence loyale sur le marché", a précisé à l'APS M. Zitouni en marge d'une Journée d'études organisée par Conseil sur "Le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d'achat et la préservation et la création de l'emploi". Le Conseil de la concurrence a informé, sur la base d'une étude réalisée par des experts recommandant la nécessité de revoir le texte législatif en vigueur, les pouvoirs publics "des difficultés rencontrées et des insuffisances de cette loi", at- il ajouté. M. Zitouni a souligné également la nécessité de mettre en adéquation ce texte avec le contenu de la nouvelle Constitution qui a consacré le principe de la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs. La loi en vigueur "contient beaucoup de vides juridiques et d'articles contradictoires, ce qui rend très difficile son application sur le terrain", a-t-il affirmé proposant, dans ce sens, "la réactualisation de certains articles, la révision d'autres et l'introductionde nouveaux articles en vue de remédier à ces failles". Concernant la Journée d'études, M.Zitouni a indiqué que le choix du thème "a été imposé par le contexte économique actuel et la crise engendrée par le recul des cours du pétrole", ajoutant qu'il vise à faire contribuer le Conseil dans le débat sur "les mécanismes de sortir le plus rapidementet le plus efficacement possibles dela crise, tout en limitant les effetsnéfastes". "Le respect rigoureux des règles de laconcurrence loyale constitue un catalyser pour la relance de l'économie nationale et l'entreprise en termes de croissance, decréation d'emplois et de protection du pouvoird'achat du citoyen en garantissant unestabilité des prix, un approvisionnementsuffisant et une qualité de produits et deprestations", a-t-il souligné.Pour sa part, l'expert économique, Mohamed Chrif Belmihoub, a estimé quele climat économique en Algérie "n'est passuffisamment compétitif", citant le systèmedes licences d'importation qui, selon lui, "limite la concurrence", en raison du monopole de l'importation par une shortliste d'opérateurs et la bureaucratie imposéepour l'obtention des licences. Pour lui, le système des appels d'offresétait "meilleur et plus compétitif".Intervenant sur la concurrence de l'économieparallèle, le directeur de recherche auCentre de recherche pour l'économie appliquéeet le développement (CREAD), Mohamed Saib Missat a estimé que l'économieparallèle est un phénomène qui existe dans toutes les économies du monde, y compris les plus développées, ajoutant qu'en dépit de ses inconvénientsau plan de l'évasion fiscale, elle reste créatrice d'emplois et contribue grandement au PIB des grands pays. Il a révélé que "le Cread se penche, depuis presque une année, sur l'élaboration d'uneétude sur l'économie parallèle en Algérieafin d'en définir le volume, la nature et les causes, ce qui permettra de mieux l'appréhenderet proposer les mécanismes de sa maîtrise. Les résultats de cette étude seront publiés ultérieurement", a ajouté M. Missat. Pour rappel, le Conseil de la concurrence,fondé en 1995 et réactivé en 2013 après10 ans d'arrêt, est considéré comme uneautorité administrative autonome qui agitau nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.Le Conseil exerce trois types de fonctionsà savoir, la mission du contrôle desconcentrations économiques, la missionconsultative et la mission de sanction despratiques restrictives à la concurrence. LeConseil peut entreprendre toute actionutile relevant de son domaine de compétencenotamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementairetouchant à la concurrence. En outre, le Conseil peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l'informer. Près de 70 % "des articles de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence doivent être amendés en vue de les actualiser et de les adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale et de les mettre en adéquation avec le contenu de la nouvelle Constitution consacrant les principes de la concurrence loyale sur le marché", a précisé à l'APS M. Zitouni en marge d'une Journée d'études organisée par Conseil sur "Le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d'achat et la préservation et la création de l'emploi". Le Conseil de la concurrence a informé, sur la base d'une étude réalisée par des experts recommandant la nécessité de revoir le texte législatif en vigueur, les pouvoirs publics "des difficultés rencontrées et des insuffisances de cette loi", at- il ajouté. M. Zitouni a souligné également la nécessité de mettre en adéquation ce texte avec le contenu de la nouvelle Constitution qui a consacré le principe de la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs. La loi en vigueur "contient beaucoup de vides juridiques et d'articles contradictoires, ce qui rend très difficile son application sur le terrain", a-t-il affirmé proposant, dans ce sens, "la réactualisation de certains articles, la révision d'autres et l'introductionde nouveaux articles en vue de remédier à ces failles". Concernant la Journée d'études, M.Zitouni a indiqué que le choix du thème "a été imposé par le contexte économique actuel et la crise engendrée par le recul des cours du pétrole", ajoutant qu'il vise à faire contribuer le Conseil dans le débat sur "les mécanismes de sortir le plus rapidementet le plus efficacement possibles dela crise, tout en limitant les effetsnéfastes". "Le respect rigoureux des règles de laconcurrence loyale constitue un catalyser pour la relance de l'économie nationale et l'entreprise en termes de croissance, decréation d'emplois et de protection du pouvoird'achat du citoyen en garantissant unestabilité des prix, un approvisionnementsuffisant et une qualité de produits et deprestations", a-t-il souligné.Pour sa part, l'expert économique, Mohamed Chrif Belmihoub, a estimé quele climat économique en Algérie "n'est passuffisamment compétitif", citant le systèmedes licences d'importation qui, selon lui, "limite la concurrence", en raison du monopole de l'importation par une shortliste d'opérateurs et la bureaucratie imposéepour l'obtention des licences. Pour lui, le système des appels d'offresétait "meilleur et plus compétitif".Intervenant sur la concurrence de l'économieparallèle, le directeur de recherche auCentre de recherche pour l'économie appliquéeet le développement (CREAD), Mohamed Saib Missat a estimé que l'économieparallèle est un phénomène qui existe dans toutes les économies du monde, y compris les plus développées, ajoutant qu'en dépit de ses inconvénientsau plan de l'évasion fiscale, elle reste créatrice d'emplois et contribue grandement au PIB des grands pays. Il a révélé que "le Cread se penche, depuis presque une année, sur l'élaboration d'uneétude sur l'économie parallèle en Algérieafin d'en définir le volume, la nature et les causes, ce qui permettra de mieux l'appréhenderet proposer les mécanismes de sa maîtrise. Les résultats de cette étude seront publiés ultérieurement", a ajouté M. Missat. Pour rappel, le Conseil de la concurrence,fondé en 1995 et réactivé en 2013 après10 ans d'arrêt, est considéré comme uneautorité administrative autonome qui agitau nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.Le Conseil exerce trois types de fonctionsà savoir, la mission du contrôle desconcentrations économiques, la missionconsultative et la mission de sanction despratiques restrictives à la concurrence. LeConseil peut entreprendre toute actionutile relevant de son domaine de compétencenotamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementairetouchant à la concurrence. En outre, le Conseil peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l'informer.
