L'ordonnance sur la concurrence de 2003, contient des vides juridiques et beaucoup d'articles «contradictoires», ce qui complique l'intervention du conseil sur le terrain. Le président du Conseil de la concurrence (CC) Amara Zitouni a une nouvelle fois remis sur le tapis l'intérêt de revoir dans les plus brefs délais la plupart des articles de l'ordonnance N°03-03 sur la 2003. Justifiant cette requête par le fait «qu'elle ne répond plus aux exigences de l'heure. Autrement dit, il faudra l'adapter à la conjoncture économique nationale et internationale». Ce dernier qui s'exprimait à l'occasion d'une journée d'étude sur la concurrence et la régulation du marché tenue jeudi dernier, à Alger, a d'autant plus motivé le changement de ladite ordonnance afin de la mettre en conformité avec la nouvelle Constitution qui a consacré les principes de la concurrence loyale sur le marché. En effet l'article 43 de la Constitution amendée en 2016 a consacré cinq principes relatifs à la concurrence que sont l'interdiction de la concurrence déloyale, l'interdiction du monopole, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées en ce qui concerne les aides de l'Etat, la régulation du marché par l'Etat et les droits du consommateur. Amar Zitouni a par ailleurs indiqué au sujet de revoir l'ordonnance «près de 70% des articles de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence doivent être amendés, si l'on veut que le CC soit efficient sur le terrain». Il a expliqué dans ce sens: «Nous rencontrons des difficultés pour mener à bien notre mission comme nous constatons sur le terrain les insuffisances de cette loi.» C'est d'ailleurs ce qu'ont soutenu d'autres mem- bres du conseil présents à cette rencontre. Selon eux, l'ordonnance sur la concurrence de 2003, contient des vides juridiques et beaucoup d'articles «contradictoires», ce qui complique l'intervention du conseil sur le terrain. Autre constat de terrain révélé par le président du CC: «La culture de la concurrence reste insuffisamment ancrée dans notre pays en transition c'est-à-dire passant d'une économie administrée à une économie de marché. Et pour preuve, il existe encore des relents et des réflexes propres à l'économie dirigée.» Devant cet étal des lieux, ce dernier a fait savoir que «le conseil a engagé des actions de sensibilisation à destination des acteurs du marché». Amara Zitouni s'est aussi expliqué sur les conditions dans lesquelles travaille le CC, opère. «Nous continuons à occuper des bureaux exigus au siège du ministère du Travail alors qu'en 2013, année de réactivation du CC, après 10 ans d'arrêt, on nous avais assuré que ce n'était que provisoire!». «Pour nos besoins de fonctionnement, il nous faut recruter 30 experts, mais faute d'espace, cela devient impossible à concrétiser. Et pourtant, nous sommes une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence», a déploré le président du CC. Il est nécessaire de rappeler que le conseil exerce trois types de fonctions, à savoir la mission du contrôle des concentrations économiques, la mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Cette instance de régulation peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence, notamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire touchant à la concurrence. Notons que des experts sont intervenus lors de cette journée pour faire connaître leur approche. On retiendra celle de Me Mourad Medjanah, docteur en droit commercial, pour qui, le mode de travail usité par le CC est à coup sûr, voué à l'échec «car il a été calqué à l'aveugle de celui français qui ne correspond en rien avec les réalités du marché algérien», a lancé le docteur.A savoir enfin que le Conseil de la concurrence est en voie de finaliser une étude sur le marché du médicament et selon son président, elle sera rendue publique en septembre 2018.
