L'ordre du jour de la session parlementaire, ouverte lundi, a été fixé lors d'une réunion entre les deux bureaux, de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation, présidée par les présidents des deux chambres du Parlement. L'agenda de l'institution législative est, d'après les détails du communiqué, publié à l'issue de la réunion, très riche. La deuxième session de la huitième législature a, pourtant, «des priorités», comme ont tenu à le souligner les membres des deux bureaux, après l'exposé de Mahdjoub Bedda, ministre des Relations avec le parlement. Sans conteste, le projet de loi de Finances 2019 (PLF 2019), se trouve en haut de la liste des textes, sur lesquels doivent se pencher prochainement les députés, puis les sénateurs, à la reprise des travaux qui «n'a pas encore été fixée», selon un responsable de la cellule communication au Sénat. Dans sa présentation des projets à l'agenda, le représentant du gouvernement a mentionné, d'abord, le texte actuellement soumis à l'APN, qu'est le projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique. Comme il est déjà au niveau de la chambre basse, il sera vite évacué, pour laisser place aux «projets de loi à soumettre au bureau de l'APN, à l'image du projet de loi de Finances 2019», précise le communiqué. C'est dire qu'il y aura du pain sur la planche pour les députés, très prochainement, puisque le PLF 2019 doit être adopté en Conseil des ministres. Ce projet, bien qu'il revêt une importance capitale, ne suscite pas beaucoup de critiques, au fur et à mesures que certaines informations sont fuitées. Les taxes, qu'on redoute souvent avant la promulgation des lois de Finances, ne figurent pas dans les calculs du gouvernement, cette fois-ci. Le premier argentier du pays a, en effet, assuré, en marge de l'ouverture de la session parlementaire, lundi, qu'il n'en n'est pas question. «Le gouvernement ne prévoit aucune taxe», a déclaré Abderrahmane Raouia à la presse, insistant : «pas envers les citoyens en tout cas». Le ministre a aussi tranché, en ce qui concerne le sujet polémique des subventions, révélant que le gouvernement «ne prendra aucune disposition en termes de subventions, s'il n'y a pas un ciblage de la population nécessitant l'aide». Deux précisions à même de rassurer l'opinion publique. Autre projet venant en tête des priorités également, «celui portant règlement budgétaire de 2016, et ceux relatifs aux activités spatiales et nucléaires», toujours d'après le communiqué du Sénat. Outre ces textes, ajoute la même source, il est question aussi «des projets de loi issus de l'amendement de la constitution de 2016, et de la concrétisation du plan d'action du Gouvernement, et ce au cas où ces textes sont initiés par les secteurs ministériels concernés». On parle, d'une part, des projets de loi organique, fixant les conditions et modalités de création des associations, dont celles caritatives, de la révision des dispositions législatives, définissant les modalités d'informer les partis politiques des droits énoncés dans l'article 53 de la Constitution, ainsi que la révision des dispositions relatives aux modalités d'exercice de la liberté de manifestation pacifique (article 49 de la Constitution). Quid du code de travail ? L'exposé de Bedda a, d'autres part, pris en compte la révision des lois sur la commune et la wilaya, le projet de code pénal pour l'inscription de certains actes comme délits, et la criminalisation d'autres actes, la loi relative à la prévention des stupéfiants et psychotropes et à la répression de l'utilisation et la vente illicite de drogue, et enfin, la loi sur le commerce, notamment ses dispositions relatives aux contrats, et au parachèvement des procédures législatives et organisationnelles des relations de travail. Le représentant du gouvernement a, pour finir, évoqué «d'autres projets de loi en cours d'élaboration au niveau de certains départements ministériels», sans donner plus de détails. Sur ce, on peut d'ores et déjà penser au projet de code du travail, qui n'a pas été mentionné dans la liste de Mahdjoub Bedda. Récemment, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a déclaré que son département œuvrait «à mettre en place un code de travail intégré, qui sert l'économie nationale et préserve les droits des travailleurs et des employeurs». Mourad Zemali a estimé que «la précipitation dans cette œuvre n'est pas utile», expliquant que le code du travail ne concerne pas uniquement le gouvernement. «Il doit y avoir un consensus entre employeurs, syndicats des travailleurs et gouvernement. Ce à quoi nous œuvrons actuellement», a-t-il insisté. Ainsi, la programmation dudit texte durant cette session reste la grande inconnue.
