Examen des moyens de parachever le projet de développement et de gestion de l'espace aérien    Des dossiers relatifs à plusieurs secteurs examinés    Lourdes peines de prison contre des manifestants du mouvement de la jeunesse    Les budgets pour 2026-2028 visent à améliorer la maîtrise des dépenses publiques    L'Espagne se prépare à une grève générale    Crise politique et menace de motion de censure, le nouveau gouvernement Lecornu en sursis    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    Préparation : le CRB domine la JSM Chéraga (6-0)    Plus de 100 coureurs de sept pays présents à la 18e édition    Seize élèves blessés dans un accident de la circulation    Djellaoui satisfait de l'avancement des projets du programme complémentaire de développement    Lancement officiel de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière    Un affrontement épique à enjeu existentiel    La France plongée dans la médiocrité, l'incivilité, l'instabilité et la précarité    L'Espagne compte désormais 2 000 mosquées, soit deux fois plus qu'en 2011    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ils ne sont pas conformes à la loi Les accords.. Europe-Maroc dénoncés
Publié dans Le Temps d'Algérie le 05 - 03 - 2019

Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble.
Les nouveaux accords dans le domaine agricole et de la pêche conclus entre l'Europe et le Royaume du Maroc ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Europe, CJUE, et ne respectent pas le droit international, ont affirmé des juristes de l'Université Libre de Bruxelles. Les accords conclus par l'Europe et le Maroc sont dénoncés par de nombreux experts. Les derniers accords entre l'UE et le Maroc sont une véritable expression de mépris de l'UE pour le droit international alors que, comme l'a affirmé la CJUE, l'UE doit exercer ses compétences dans le respect du droit international dans son ensemble, a indiqué le Professeur et Président honoraire du Centre de droit international de l'Université Libre de Bruxelles, ULB, Eric David, lors d'une conférence organisée récemment par ULB.
Revenant sur le processus de négociation ayant mené aux conclusions des dits accords et sur le rapport de la Commission européenne sur les prétendus bénéfices de ces accords sur le peuple sahraoui, M. David a mis en évidence le «caractère biaisé de l'ensemble du processus engagé par l'UE», qui a, a-t-il regretté, «foulé aux pieds» l'impératif du consentement du peuple du Sahara occidental, tel qu'exigé dans les arrêts de la CJUE du 21 décembre 2016 et du 27 mars 2018, écrit l'APS. Ces accords, a affirmé le professeur, sont analogues à l'accord que conclut l'acheteur d'un bien volé avec l'auteur de ce vol.
En étant conscient de l'origine de ce bien, l'acheteur devient receleur, ajoutant que l'extension des préférences tarifaires par l'UE aux produits originaires du Sahara occidental occupé rend l'UE complice de non-respect du droit et engage sa responsabilité internationale. Ces accords ne sont pas conformes à la jurisprudence de la CJUE et ne respectent pas le droit international, a réaffirmé M. David. Pour sa part, le président du Comité belge de soutien au Peuple Sahraoui, Pierre Galand, a dénoncé, pour sa part, ces nouveaux accords qui violent les arrêts de la CJUE. Revenant sur ces nouveaux accords adoptés récemment par le Parlement européen, M. Dubuisson a indiqué que l'UE a fait la sourde oreille en contournant les arrêts de la CJUE.
L'UE a conclu avec le Maroc des désaccords dénoncés par la communauté mondiale puisque les accords concernent les terres du peuple sahraoui colonisé. Les résolutions de l'ONU pour l'organisation d'un référendum permettant l'autodétermination du peuple sahraoui ne sont pas appliquées par le Maroc qui, pour gagner à sa cause Washington, a recouru à des manœuvres politiciennes telles que l'annulation de la coopération avec l'Iran, l'accusant de soutenir le Front Polisario. Aucune preuve n'a été présentée par le Maroc.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.