Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadrice de la République de Slovénie en Algérie    Conseil de la nation : Le ministre de la Justice présente le texte de loi relative à la mobilisation générale    Krikou: les textes législatifs nationaux, des acquis qui accompagnent la politique nationale de développement    AP-OSCE: l'Algérie attachée à ses principes indéfectibles en faveur des causes de libération    Plus de 15.700 logements et aides à l'habitat attribués dans sept wilayas du Sud    Nécessité d'accompagner les jeunes et renforcer les programmes de prévention contre les drogues    Crimes coloniaux: l'Algérie soutient toutes les démarches réclamant justice    L'université est devenue un acteur économique et social et un partenaire de développement    Fête de l'indépendance: la journée du samedi chômée et payée    Allocution du président de la République à la Conférence internationale sur le financement du développement    Le 2e festival culturel national de la musique et de la chanson chaouies du 6 au 9 juillet    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 56.647 martyrs    Le Premier ministre rencontre à Séville le président du gouvernement espagnol    Foot/Ligue 1 Mobilis 2025-2026: ouverture du mercato estival    Appel à adopter des politiques plus souples et réalistes pour l'orientation des aides au développement    Festival international de l'Inchad: authenticité et innovation en clôture de la 11e édition    La FAF annonce de nouvelles mesures    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du «Palais El Menzah» à la Casbah d'Alger    Vers la relance de toutes les unités au service de l'économie nationale    Les 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Le contrat-type du joueur et de l'entraîneur professionnel est né    Le Bayern et Kane éteignent Flamengo et défieront le PSG    «Nous continuerons à punir Netanyahou jusqu'à ce qu'il soit inapte»    Ooredoo Sponsor de la 20e édition du forum Rakmana    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Douze dossiers liés à la corruption devant la Cour Suprême.. Ouyahia, Sellal, Ghoul, Zoukh, et les autres…
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 05 - 2019

Le communiqué de la Cour suprême intervient quelques heures après celui du Parquet du tribunal d'Alger, signé par le nouveau procureur, Belkacem Zeghmati, qui annonçait des poursuites contre douze anciennes personnalités.
Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé hier, avoir «reçu, ce dimanche 26 mai, du procureur général de la Cour d'Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d'anciens membres du gouvernement». Ces personnalités sont poursuivies «pour des faits punis par la loi, relatifs à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur», a précisé la Cour suprême dans un communiqué publié hier.
«La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes», a-t-on ajouté, sans donner les identités des ministres concernés. La transmission du dossier à la Cour suprême fait partie du processus prévu par la loi, pour permettre à la justice d'inculper un haut responsable (Premier ministre, ministre et wali en l'occurrence), pour des faits commis durant sa fonction. Le communiqué de la Cour suprême intervient quelques heures après celui du Parquet du tribunal d'Alger, signé par le nouveau procureur, Belkacem Zeghmati, qui annonçait des poursuites contre douze anciennes personnalités. Le Parquet général près la Cour d'Alger a transmis, dans la matinée au Procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, à l'encontre de 12 anciens responsables, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Ces personnalités bénéficient de la règle du privilège de juridiction, a expliqué le parquet général. «C'est en application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, que le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, le 26 mai 2019, au procureur général près la Cour suprême, les dossiers d'enquête préliminaire pour des faits à caractère pénal», a-t-on précisé. «Il s'agit des ex-Premiers ministres, Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres, Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi, Abdeslam Bouchouareb, de l'ex-wali Abdelkader Zoukh, et de l'actuel wali d'El Bayadh, Mohamed Djamel Khenfar», a précisé la même source.
«Les sus nommés, en raison de leurs fonctions au moment des faits, bénéficient de la règle du privilège de juridiction, consacrée par le texte de loi sus-cité», ajoute le communiqué.
Les mis en cause ont été déjà entendus par le procureur du tribunal de Sidi M'hamed, le 16 mai, qui les a informés des griefs qui leur sont reprochés, et du renvoi de leurs dossiers devant la Cour suprême, en vertu de l'article cité. Il stipule que «lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice, ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique, au procureur général près la cour suprême, qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information». Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné doit ensuite procéder à une instruction, qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.
Dans le cas d'un délit, l'inculpé sera «renvoyé devant la juridiction compétente, à l'exception de celles dans le ressort de laquelle l'inculpé exerçait ses missions».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.