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Douze dossiers liés à la corruption devant la Cour Suprême.. Ouyahia, Sellal, Ghoul, Zoukh, et les autres…
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 05 - 2019

Le communiqué de la Cour suprême intervient quelques heures après celui du Parquet du tribunal d'Alger, signé par le nouveau procureur, Belkacem Zeghmati, qui annonçait des poursuites contre douze anciennes personnalités.
Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé hier, avoir «reçu, ce dimanche 26 mai, du procureur général de la Cour d'Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d'anciens membres du gouvernement». Ces personnalités sont poursuivies «pour des faits punis par la loi, relatifs à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur», a précisé la Cour suprême dans un communiqué publié hier.
«La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes», a-t-on ajouté, sans donner les identités des ministres concernés. La transmission du dossier à la Cour suprême fait partie du processus prévu par la loi, pour permettre à la justice d'inculper un haut responsable (Premier ministre, ministre et wali en l'occurrence), pour des faits commis durant sa fonction. Le communiqué de la Cour suprême intervient quelques heures après celui du Parquet du tribunal d'Alger, signé par le nouveau procureur, Belkacem Zeghmati, qui annonçait des poursuites contre douze anciennes personnalités. Le Parquet général près la Cour d'Alger a transmis, dans la matinée au Procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, à l'encontre de 12 anciens responsables, dont les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Ces personnalités bénéficient de la règle du privilège de juridiction, a expliqué le parquet général. «C'est en application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, que le parquet général près la Cour d'Alger a transmis, le 26 mai 2019, au procureur général près la Cour suprême, les dossiers d'enquête préliminaire pour des faits à caractère pénal», a-t-on précisé. «Il s'agit des ex-Premiers ministres, Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, des ex-ministres, Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Amar Ghoul, Abdelkader Bouazghi, Abdeslam Bouchouareb, de l'ex-wali Abdelkader Zoukh, et de l'actuel wali d'El Bayadh, Mohamed Djamel Khenfar», a précisé la même source.
«Les sus nommés, en raison de leurs fonctions au moment des faits, bénéficient de la règle du privilège de juridiction, consacrée par le texte de loi sus-cité», ajoute le communiqué.
Les mis en cause ont été déjà entendus par le procureur du tribunal de Sidi M'hamed, le 16 mai, qui les a informés des griefs qui leur sont reprochés, et du renvoi de leurs dossiers devant la Cour suprême, en vertu de l'article cité. Il stipule que «lorsqu'un membre du Gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de la cour ou un procureur général près une cour, est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice, ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique, au procureur général près la cour suprême, qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information». Le magistrat de la Cour suprême ainsi désigné doit ensuite procéder à une instruction, qui doit aboutir soit à une ordonnance de non-lieu, soit à transmettre le dossier dans les conditions prévues par l'article 574 du Code des procédures pénales.
Dans le cas d'un délit, l'inculpé sera «renvoyé devant la juridiction compétente, à l'exception de celles dans le ressort de laquelle l'inculpé exerçait ses missions».


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