Ouyahia, Sellal et 8 ex-ministres devant la Cour suprême

Accusés de "conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et aux lois en vigueur"

Les douze responsables seront entendus dans de brefs délais par le juge, fort possiblement dans les tout prochains jours.
Entendus la semaine dernière par le juge d'instruction près le tribunal d'Alger, 12 anciens responsables, à savoir 2 Premiers ministres, 8 ministres et 2 walis, ont été renvoyés, hier, devant la Cour suprême. Le transfert des dossiers a été confirmé hier par deux communiqués distincts, émanant l'un du procureur général de la Cour d'Alger et l'autre de son homologue de la Cour suprême.
Cela concerne, selon le document signé par Belkacem Zeghmati, procureur général près la Cour d'Alger, Ahmed Ouayahia et Abdelmalek Sellal, ex-Premiers ministres, Abdelghani Zaâlane, ancien ministre des Travaux publics et plusieurs fois wali, Amar Tou, ancien ministre des Transports, aujourd'hui sénateur, Boudjemaâ Talai, ancien ministre des Transports et des Travaux publics, aujourd'hui député, Karim Djoudi, ancien ministre des Finances, Amara Beyounès, ancien ministre des Travaux publics, Abdelkader Bouazghi, ancien ministre de l'Agriculture, Amar Ghoul, ancien ministre des Travaux publics, aujourd'hui sénateur, Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre de l'Industrie, Abdelkader Zoukh, ancien wali d'Alger et de Sétif, et Mohamed Djamel Khenfar, actuel wali d'El-Bayedh. Le parquet d'Alger a expliqué que ce transfert des dossiers vient du fait que les personnes "concernées bénéficient du privilège de la juridiction". La loi précise, d'ailleurs, que les anciens ministres, anciens walis, juges et officiers supérieurs de l'armée bénéficient du privilège de la juridiction et ne peuvent être jugés que par la Cour suprême ou autre haute Cour de justice.
Si le communiqué du procureur général près la Cour d'Alger n'a pas précisé les accusations contenues dans les dossiers de ces anciens responsables, celui du procureur de la Cour suprême a été plus explicite. Ces personnes sont poursuivies "pour des faits punis par la loi relatifs à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et aux lois en vigueur", indique le document du procureur de cette structure judiciaire.
Selon les résultats de l'enquête préliminaire des services de la Gendarmerie nationale, les présomptions qui pèsent sur ces anciens responsables sont très lourdes. Rien que dans l'enquête qui concerne les marchés accordés à Ali Haddad, les enquêteurs ont soupçonné des "bénéfices d'avantages non justifiés dans le domaine des marchés publics", des "trafics d'influence d'agents publics", des "bénéfices indus", des "avantages fonciers" et des "financements implicites de partis politiques". Ce sont souvent les mêmes reproches qui sont faits à la majorité des responsables qui ont géré des secteurs sensibles durant de longues années. Seule exception : l'actuel wali d'El-Bayedh, Mohamed Djamel Khenfar, est poursuivi pour "octroi illégal" de foncier public. Il s'agit d'une concession de 50 000 ha de terres agricoles accordés en 2016 à l'homme d'affaires Ali Haddad. Les terres ont été récupérées récemment.
Les douze prévenus seront présentés dans les jours à venir — très probablement mardi, selon diverses sources — devant un juge désigné spécialement par la Cour des comptes. Trois anciens ministres risquent, en revanche, de gagner encore du temps. Boudjemaâ Talai (député), Amar Ghoul et Amar Tou (sénateurs) bénéficient, en effet, de l'immunité parlementaire qui les met pour l'instant à l'abri de poursuites. Le ministère de la Justice devra demander au préalable aux deux Chambres du Parlement de lever cette immunité.
En plus de ces anciens ministres et walis, 46 autres personnes, dont des directeurs centraux et des responsables locaux des départements ministériels des Ressources en eau, des Travaux publics et des Transports, sont concernés par le procès de l'homme d'affaires Ali Haddad.
Ali Boukhlef