Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice : Les dossiers de 12 personnalités, dont Ouyahia et Sellal, transmis à la Cour suprême
Publié dans Le Maghreb le 27 - 05 - 2019

Les dossiers de douze anciens responsables ont été transmis à la Cour suprême, annonce le parquet de la Cour d'Alger dans un communiqué publié ce dimanche 26 mai.
Les personnalités concernées sont : Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Abdelkader Bouazghi, Amar Ghoul, Abdeslam Bouchouareb, Abdelkader Zoukh, Mohamed Djamel Khenfar, Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia.
Le communiqué est signé par Belkacem Zeghmati, nouveau procureur de la Cour d'Alger.
Les douze sont poursuivis dans le " cadre d'enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal ", précise le communiqué signé par Belkacem Zeghmati, nouveau procureur de la Cour d'Alger.

La Cour suprême entame des poursuites contre d'anciens ministres
Le Parquet général de la Cour suprême annonce avoir " reçu, ce dimanche 26 mai, du procureur général de la Cour d'Alger, le dossier des procédures relatives aux poursuites contre un groupe d'anciens membres du gouvernement ".
Ces personnes sont poursuivies " pour des faits punis par la loi relatives à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur ", précise la Cour suprême dans un communiqué.
" La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes ", ajoute le communiqué qui ne donne pas les identités des ministres concernés.
Le communiqué de la Cour suprême intervient après celui du Parquet du tribunal d'Alger annonçant des poursuites contre douze anciennes personnalités : Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Karim Djoudi, Amara Beyounes, Abdelkader Bouazghi, Amar Ghoul, Abdeslam Bouchouareb, Abdelkader Zoukh, Mohamed Djamel Khenfar, Abelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.