La cour d'appel de Paris a décidé hier de lever le contrôle judiciaire imposé au diplomate Mohamed Ziane Hasseni. Cette fois, la chambre d'instruction a largement suivi les avocats qui demandaient la fin de cette entrave et l'annulation des poursuites. Livret de famille, livret militaire et autres documents en main, la défense a démontré que Mohamed Ziane Hasseni n'est pas Rachid Hassani, comme a pu le laisser croire le juge d'instruction Boudoin Thouvenot. «Nous avons démontré que le dossier est vide», a déclaré un des avocats du diplomate, maître Jean-Louis Pelletier, ajoutant que son client «se tient à la disposition des juges jusqu'à manifestation de la vérité et établissement définitif de son innocence». M. Hasseni a prouvé sa bonne foi lorsqu'il a accepté de se soumettre au test ADN et aux analyses graphologiques. Les avocats ont plaidé à huis clos vendredi 22 février. Une première plaidoirie en septembre 2008 avait été infructueuse. Quelle est le rôle de la chambre d'instruction dans une procédure judiciaire ? C'est une juridiction d'appel qui statue sur les décisions du juge d'instruction, sur les nullités invoquées contre les décisions du juge d'instruction. Elle possède un pouvoir de révision de l'intégralité des décisions en matière criminelle. Elle est garante de la durée des procédures d'instruction. Elle s'assure du bon fonctionnement de l'instruction et vérifie que les procédures ne subissent aucun retard injustifié. En matière criminelle, la chambre peut user de son droit général de révision du dossier, droit n'intervenant que lorsque l'instruction est terminée. Elle se compose d'un président et de deux assesseurs. Le ministère public y est représenté par un avocat général ou un substitut du procureur. En rendant au diplomate sa liberté de mouvement, cette chambre lui a cependant interdit de se rendre en Allemagne, où se trouve son accusateur, l'ancien officier des services de renseignement, Mohamed Samraoui. Ce dernier a plus que jamais perdu sa crédibilité. Après une erreur sur des photos présentées par un journal en ligne français, il s'est abstenu de se rendre le 19 décembre 2008 devant le juge d'instruction en charge du dossier. Pour justifier son absence il a invoqué des motifs invraisemblables. Il soulignait que la saisie de son passeport par les autorités espagnoles lors d'une interpellation l'a empêché de se rendre en France. Or la circulation entre ce pays et l'Allemagne, où il jouit de l'asile politique, est libre. Du coup, ses accusations à l'encontre du diplomate ont été frappées du sceau de la suspicion. Que va-t-il désormais se passer ? Selon maître Jean-Louis Pelletier, le diplomate veut rencontrer le plus rapidement possible le juge d'instruction Alain Philibeaux qui a remplacé Baudoin Thouvenot au tribunal de Paris. Au vu de tous les éléments présentés, Mohamed Ziane Hasseni va bénéficier d'un non-lieu qui va le blanchir définitivement de tout soupçon. Pour autant, l'information judiciaire restera ouverte et l'instruction du dossier Ali Mecili se poursuivra sans M. Hasseni. La défense de la partie civile demandera l'audition d'autres témoins, si elle le souhaite. Pour rappel, le juge d'instruction n'a pas pour vocation de juger, mais de préparer un procès. Ce n'est qu'à la fin des investigations qu'il rend ses ordonnances. S'il existe des charges suffisantes il rend une ordonnance de mise en accusation pour permettre au parquet de saisir la cour d'assises. Ce n'est pas à lui de fixer la date du procès, mais au procureur. A défaut de charges suffisantes, il rend une ordonnance de non-lieu qui va mettre fin à la procédure.
