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Accords de Madrid : Il y a 38 ans, l'Espagne renonçait à ses responsabilités vis-à-vis de l'autodétermination du peuple sahraoui
Sahara occidental
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 11 - 2013

Il y a 38 ans, l'Espagne a renoncé, en vertu des accords de Madrid, à ses responsabilités historiques vis-à-vis du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et de la décolonisation du Sahara occidental. En 1974, l'Espagne -qui occupait le territoire- a exprimé la volonté d'une décolonisation et autorisé la visite de la première commission onusienne pour enquêter et préparer la tenue d'un referendum d'autodétermination.
Pour sa part, l'ONU a demandé à la Cour Internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les prétentions du Maroc et de la Mauritanie concernant le territoire du Sahara occidental et leur impact sur le referendum d'autodétermination que l'Espagne comptait organiser.
Après examen de la question, la CIJ a rendu public, le 16 octobre 1975, son avis consultatif qui affirme que les preuves matérielles présentées à la Cour "ne démontrent pas l'existence de liens juridiques susceptibles d'influer sur l'application de la résolution 1514 relative à la décolonisation et au principe d'autodétermination". En parallèle, Feu Hassan II a annoncé l'organisation de la "marche verte" pour occuper le Sahara Occidental.
Le 14 novembre 1975, l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie ont signé les accords de Madrid en vertu desquels les territoires sahraouis ont été cédés au Maroc et à la Mauritanie ainsi que des accords de pêche et de coopération économique et industrielle.
L'Espagne a cédé le territoire en contrepartie de son exploitation de mines de phosphate, du maintien de sa flotte de pêche dans les eaux territoriales sahraouies et de l'installation de deux bases militaires face aux îles canaries.
Le Front Polisario, représentant légitime et unique du peuple sahraoui a qualifié la signature de ces accords de "complot international" visant à confisquer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance.
Le Front Polisario a demandé au gouvernement espagnol d'assumer ses responsabilités historiques et juridiques et de ne pas céder aux pressions et agendas dictés par des intérêts internationaux. En 2001, le conseil de sécurité a demandé au conseiller juridique de l'ONU,
Hans Corell de présenter son avis consultatif sur la légalité de la signature par les autorités marocaines de contrats avec des sociétés étrangères pour la prospection et l'exploitation des ressources naturelles au Sahara occidental.
Dans son avis juridique rendu public en 2002, Hans Corell a souligné que les accords de Madrid signés en 1975 entre l'Espagne, en tant que force d'occupation, le Maroc et la Mauritanie "n'accordent pas au Maroc la souveraineté sur le territoire", ajoutant que "toute exploitation ou prospection des richesses naturelles du Sahara occidental par le gouvernement marocain est contraire au droit international".


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