Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a exhorté le Maroc à mettre, dans les meilleurs délais, son cadre législatif pénal en conformité avec les normes internationales des droits de l'homme, et a fait part de ses inquiétudes pour les aveux obtenus sous la torture, a indiqué jeudi l'ONU dans un communiqué. Au terme d'une mission de dix jours au Maroc, ce Groupe de travail de l'ONU a exprimé de profondes inquiétudes quant à ''l'importance considérable donnée aux aveux dans les procès-verbaux d'enquêtes préliminaires''. ''Le Groupe de travail a été informé, lors de ses entretiens avec des détenus, que des aveux obtenus sous l'effet de la torture constituent dans la plupart des cas le fondement des condamnations'', a déclaré un des membres du Groupe de travail, El Hadji Malick Sow. En référence à la jurisprudence du Groupe de travail, il a réitéré que ''les aveux faits en l'absence d'un avocat et de toute garantie juridique ne peuvent être admissibles comme moyen de preuve dans le cadre d'une procédure pénale, surtout si ces aveux ont été obtenus pendant la garde à vue''. En ce qui concerne la justice militaire, un autre membre de ce groupe, Roberto Garreton, s'est dit également inquiet de ''la compétence très large accordée au tribunal militaire permanent, lequel peut juger des civils dans certaines circonstances''. A cet égard, M. Garreton a déclaré que la compétence du tribunal militaire ''devrait se limiter uniquement à juger des militaires pour des délits exclusivement militaires''. Le Groupe de travail a également exprimé sa préoccupation devant l'accès limité à un avocat, le recours systématique à la détention provisoire, la détention des migrants et des demandeurs d'asile, des mineurs en conflit avec la loi et les irrégularités dans les registres de garde à vue. Pour sa part, le président-rapporteur du Groupe de travail, Mads Andenas, a déclaré que la loi antiterroriste en vigueur, adoptée à la suite des attentats de Casablanca, ''est le cadre juridique pour de nombreuses violations des droits de l'homme''. Il a ajouté que cette loi devait être modifiée ''pour rendre les inculpations plus précises, réduire la durée de garde à vue et instituer des garanties de procédure équitables''. Le Groupe s'est rendu dans 12 centres de détention à Rabat, Casablanca, Salé, Tanger ainsi qu'à El-Ayoun au Sahara occidental. Lors de sa mission, ses membres se sont entretenus avec les autorités concernées des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et ont également rencontré des représentants de l'institution nationale des droits de l'homme, de la société civile et des agences des Nations unies. Le rapport final de la mission sera présenté au Conseil des droits de l'homme de l'ONU en septembre 2014.
