Le Conseil constitutionnel a rappelé hier dans un communiqué l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote pour tout candidat à l'élection présidentielle du 17 avril ou son représentant et ce, en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Le Conseil constitutionnel a rappelé hier dans un communiqué l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote pour tout candidat à l'élection présidentielle du 17 avril ou son représentant et ce, en application des dispositions de la loi organique relative au régime électoral. Le Conseil constitutionnel a, à cet égard, indiqué que "tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que toute personne habilitée parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation". Il a ajouté que "la réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote", relevant que "le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, présentée sous forme de recours transmis au conseil par voie télégraphique au plus tard le vendredi 18 avril 2014, à 12h00 (midi)". "Le recours doit mentionner la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d'identité, sa signature, les nom et prénom (s) du candidat représenté, ainsi que l'exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation", a souligné le Conseil constitutionnel. "Si le recours est présenté par une personne mandatée par un candidat non représenté dans un bureau de vote, le recours doit être accompagné d'une habilitation écrite transmise au Conseil constitutionnel", a-t-on ajouté de même source, précisant que "les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel par fax au numéro ci-après: 021 92.32.03 (10 lignes groupées)". Le Conseil constitutionnel a indiqué que toutes ces précisions étaient relatives aux dispositions de l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, du décret exécutif n° 14-80 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote et des articles 28 et 29 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil, dans le souci de "réunir les meilleures conditions pour l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote". Le Conseil constitutionnel a, à cet égard, indiqué que "tout candidat ou son représentant dûment mandaté ainsi que toute personne habilitée parmi les représentants des autres candidats dans le bureau de vote, ont droit de contester la régularité des opérations de vote en formulant une réclamation". Il a ajouté que "la réclamation doit être mentionnée sur le procès-verbal de dépouillement des voix disponible au niveau du bureau de vote", relevant que "le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, présentée sous forme de recours transmis au conseil par voie télégraphique au plus tard le vendredi 18 avril 2014, à 12h00 (midi)". "Le recours doit mentionner la qualité du requérant, son nom et prénom, son adresse, le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce d'identité, sa signature, les nom et prénom (s) du candidat représenté, ainsi que l'exposé des faits et les moyens justifiant la réclamation", a souligné le Conseil constitutionnel. "Si le recours est présenté par une personne mandatée par un candidat non représenté dans un bureau de vote, le recours doit être accompagné d'une habilitation écrite transmise au Conseil constitutionnel", a-t-on ajouté de même source, précisant que "les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel par fax au numéro ci-après: 021 92.32.03 (10 lignes groupées)". Le Conseil constitutionnel a indiqué que toutes ces précisions étaient relatives aux dispositions de l'article 167 de la loi organique relative au régime électoral, du décret exécutif n° 14-80 relatif aux modalités de contestation de la régularité des opérations de vote et des articles 28 et 29 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil, dans le souci de "réunir les meilleures conditions pour l'exercice du droit de recours contestant la régularité des opérations de vote".
