L'arrêté interministériel sur les conditions de vente des appareils électroménagers publié dans le Journal officiel n° 12 du 22 février 2009 vise à protéger les consommateurs des surcoûts de la facture énergétique. Il permettra à terme, selon l'Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie (Aprue), d'éviter des excès et des coupures de courant. Parallèlement à la politique de production énergétique menée par le groupe Sonelgaz afin de satisfaire la demande nationale, de plus en plus importante, les autorités publiques ont lancé des projets visant à rationaliser la consommation de l'énergie électrique. Pour mettre un terme aux coupures de courant et chutes de tension, qui sont légion, surtout en périodes d'été et d'hiver, de nouvelles conditions de commercialisation des appareils électroménagers sont désormais définies par l'arrêté interministériel. Ce texte réglementaire vise à définir les dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux règles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique. Les appareils concernés sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les appareils combinés (réfrigérateurs-congélateurs), les climatiseurs individuels, les lampes et les appareils d'éclairage, les appareils de production et de stockage d'eau chaude, les machines à laver, les sèche-linges et appareils combinés (lavage-séchage), les lave-vaisselles, les fours, les fers à repasser, les appareils audiovisuels et les appareils de chauffage électrique. Ces appareils ne peuvent être proposés à la vente, à la location ou à la location-vente que s'ils sont munis d'une étiquette indiquant leur consommation en énergie et s'ils sont accompagnés d'une fiche précisant les informations portées sur l'étiquette. Un modèle a été prévu par l'arrêté interministériel. Le fabricant ou son mandataire, ou à défaut toute personne qui propose au consommateur un des appareils concernés, doit tenir à la disposition des agents chargés du contrôle une description générale du produit, les documents par lesquels le fabricant justifie les consommations annoncées (calculs de conception, rapports d'essais et les analogies avec des modèles similaires produits par lui) et les certificats ou marques de conformité. Les appareils d'occasion et ceux dont la production a cessé avant la date d'entrée en vigueur de cet arrêté n'entrent pas dans le champ d'application de ce dernier. Un délai d'une année a été accordé, par ailleurs, aux importateurs et fabricants locaux pour s'adapter à cette législation. Au niveau de l'Aprue, il s'agit d'une première en Algérie, car les produits commercialisés ne sont pas homologués à ce jour. Kamel Dali, responsable au niveau de l'Aprue, nous a expliqué hier que «cela engendrera un coût à l'achat d'un appareil, mais la facture de la consommation énergétique sera moins importante qu'autrefois». Pour le moment, aucun producteur ou importateur n'est exclu, ajoute notre source, soulignant que les appareils seront classés en plusieurs catégories (de A à G). Et graduellement, les autorités devront exclure certaines catégories du circuit de commercialisation. La publication de cette nouvelle réglementation a été précédée par une opération de test de l'efficacité énergétique sur un panel d'appareils (réfrigérateurs et climatiseurs), menée en 2008 par des techniciens de l'Aprue en partenariat avec le ministère de l'Energie et des Mines, le Centre de recherche, de développement et du gaz. Cette opération a consisté à tester dans des laboratoires de contrôle l'efficacité énergétique de dix réfrigérateurs et dix climatiseurs prélevés du marché. Les résultats obtenus ont démontré que certains appareils consomment des quantités importantes d'énergie. Une simulation des coûts de fonctionnement des réfrigérateurs testés sur la base d'un prix unitaire du kilowatt/heure à 3,79 DA a permis d'évaluer les surcoûts engendrés par la surconsommation de chaque réfrigérateur. Sur cette base, le surcoût engendré varie entre 332 DA par an pour certains réfrigérateurs classe B et 2186 DA par an pour le réfrigérateur de classe G. Ceci a permis de constater que le surcoût supporté à l'achat d'un réfrigérateur performant peut être amorti au bout des trois premières années de fonctionnement. La même simulation a été effectuée sur des climatiseurs et les résultats obtenus ont révélé que l'efficacité énergétique est un véritable souci.
