Le président du parti AHD 54 Ali Fawzi Rebaïne a souligné lundi à Alger que sa formation politique plaidait en faveur de l'élaboration d'une constitution durable qui "ne change pas au gré des humeurs ou des circonstances, puisant ses principes d'une République basée sur le pluralisme politique et culturel". "La révision partielle de la Constitution dans son actuelle mouture, ne représente pas la véritable démarche à entreprendre pour opérer un changement dans le régime politique algérien", a estimé M. Rebaïne lors d'une conférence de presse animée à l'issue de l'audience que lui a accordée M. Ahmed Ouyahia, ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, chargé de mener les consultations sur le projet de révision de la Constitution. De ce fait, le parti AHD 54 appelle à l'élaboration d'une Constitution durable qui ne change pas en fonction des humeurs et des calculs conjoncturels, et qui puise ses principes de la guerre du 1er Novembre et de la plate-forme de la Soummam". Selon l'intervenant, la loi fondamentale du pays "doit fait l'objet d'un référendum populaire qui interviendra à l'issue d'un débat réel et d'un accord entre tous les acteurs politiques et la société civile en vue de dégager une vision unifiée de la nature de l'Etat et du régime de gouvernement". Le projet de Constitution du parti AHD 54 comporte 8 grands axes ayant trait à la nature du gouvernement qui se veut être républicain basé sur le pluralisme politique et culturel, et qui garantit les droits des minorités dans la société ou dans les institutions de l'Etat et des assemblées élues ainsi que l'alternance pacifique au pouvoir et le principe de séparation des pouvoirs. S'agissant du régime de gouvernement, le parti propose un régime présidentiel qui accorde au président de la République des prérogatives définies pour un mandat de 5 ans renouvelable, rejetant toutefois que le président de la République soit le premier magistrat du pays, en consécration à "l'indépendance de la justice". M. Rebaïne a dit s'opposer à la désignation, par le président de la République du président du Conseil constitutionnel, proposant la révision de la composante et du nombre des membres de cette institution, nommés, selon lui, à vie S'agissant de la question relative à l'organisation des pouvoirs, M. Rebaine a proposé que la législation demeure parmi les prérogatives de l'APN, plaidant pour la suppression de la législation par décrets présidentiels et du Tiers présidentiel au Conseil de la Nation. Pour ce qui est de l'autorité judiciaire, le président du parti AHD 54 a plaidé en faveur de la révision de la composante du Conseil supérieur de magistrature et le renforcement de ses prérogatives, tout en garantissant la mise en mouvement systématique de la justice dans les affaires de presse et d'opinion publique. Concernant l'autorité exécutive, M. Rebaïne a proposé qu'elle soit composée du président de la République et du Premier ministre qui choisira les membres de son gouvernement. Ce dernier sera comptable devant le Parlement, a-t-il indiqué. Parmi les propositions du président du parti AHD 54 l'on cite l'adoption d'une nouvelle division administrative, à travers la création de nouvelles communes et wilayas en fonction de la concentration de la population et des objectifs économiques et sociales, en accordant de "larges" prérogatives aux collectivités locales. Il a également proposé de limiter la "l'hégémonie" des walis et des chefs de daïras. La création de pôles économiques selon l'environnement géographique et sociale de chaque région, figurent également parmi les points soulevés dans le projet de constitution de M. Rebaïne. L'intervenant a évoqué en outre la révision de la loi sur les associations, l'activation du rôle des syndicats indépendants et des associations de protection du consommateur, la révision la loi sur l'information, la promotion de la femme, la gratuité de l'enseignement et des soins, la formation, le travail, le logement et la liberté d'expression, de pensée et de culte ainsi que le droit au rassemblement pacifique. Pour ce qui est de l'institution de l'Armée et des corps de sécurité, M. Rebaine a mis l'accent sur la nécessaire formation d'une armée professionnelle, proposant la suppression du service national.
