L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra demain ses travaux en séance plénière consacrée au vote de quatre projets de loi déjà débattus par les députés qui ont proposé une série d'amendements. Une pénultième séance avant la clôture de la session de printemps du Parlement qui interviendra un peu plus tard que d'habitude, soit le 24 juillet, précédée d'une séance consacrée aux questions orales le 17 du même mois. Les textes de loi concernés par le vote sont la loi relative aux ressources biologiques, la loi amendant et complétant la loi no 81-07 relative à l'apprentissage, la loi amendant et complétant l'ordonnance no 70-20 relative à l'état civil et la loi relative au service national. Dans sa réunion après la fin des débats, le bureau de l'APN a examiné les amendements aux 4 projets de loi proposés par les députés et avait décidé de soumettre l'ensemble des amendements aux commissions compétentes car répondant aux conditions légales. Plusieurs amendements ont donc été proposés par les députés à l'ensemble des projets de loi. Plusieurs députés ont même, lors des débats, proposé la réduction de la durée du service national à moins d'une année (6 mois proposent certains), alors que d'autres estiment impératif d'aligner l'allocation mensuelle des appelés sur le salaire national minimum garanti (SNMG) ou un montant supérieur et d'accorder la priorité d'emploi aux jeunes ayant accompli leurs obligations nationales. S'agissant du texte de loi sur l'état civil, des députés ont plaidé, lors d'une séance consacrée à la loi sur l'état civil, en faveur du perfectionnement des personnels des services de l'état civil «pour mettre fin aux erreurs commises dans les registres». Cette préoccupation pourrait être «réglée» si l'on tient compte des révélations du ministre de l'Intérieur qui a évoqué «le registre national informatisé» qui permettra aussi à chaque citoyen de retirer ses documents dans n'importe quelle APC à travers le territoire national. Une fois les 4 projets de loi adoptés par les députés de l'APN, ce sera au tour des membres du Conseil de la nation de plancher sur les mêmes textes avant donc la clôture de la session du printemps du Parlement. S'ils ne peuvent pas, eux, proposer des amendements aux textes, comme le préconise la loi, les membres du Sénat peuvent néanmoins émettre des remarques. Quelque peu freinée par l'élection présidentielle d'avril 2014, la session du printemps prendra fin le 24 juillet, selon un communiqué du bureau de l'APN. «Le bureau a décidé de la tenue d'une séance plénière jeudi 17 juillet consacrée aux questions orales. La clôture de la session de printemps 2014 est prévue le 24 juillet 2014», souligne le communiqué de l'APN. Enfin, il est utile également de rappeler que le bureau de l'APN avait examiné deux propositions de loi. La première pour amender la loi relative aux associations tandis que la seconde, complète le décret législatif relatif à l'institution de journées nationales liées à la guerre de Libération avant de les soumettre au gouvernement.
