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Violences faites aux femmes: installation de la commission chargée du projet de loi amendant le Code pénal
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 03 - 2014

La commission chargée de l'élaboration d'un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes, a été installée mardi à Alger.
Intervenant à la cérémonie d'installation de cette commission, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné que la violence contre la femme "est un phénomène qualifié désormais de fléau" dans tous les pays du monde.
Il a précisé qu'en Algérie et en dépit de l'existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, "le système législatif national nécessite l'introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes".
Après avoir rappelé que l'installation de cette commission composée de représentants de plusieurs départements ministériels "intervient en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika", M. Louh a précisé que "la commission pourrait solliciter, dans l'accomplissement de ses missions, toute personne concernée en fonction de ses compétences".
Le ministre a appelé les membres de la commission à œuvrer à l'élaboration de ce projet de loi dans un délai de 3 mois, précisant que cette nouvelle loi s'inscrivait dans le cadre de la consolidation "des acquis" réalisés durant les dernières années au profit de la femme.
M. Louh a rappelé que le nombre d'affaires liées aux violences faites aux femmes a enregistré une baisse de 5,7% en 2013 en comparaison avec l'année écoulée.


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