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Le Conseil des ministres examine et adopte un projet de loi relatif à la modernisation de la justice
Gouvernement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 08 - 2014

Le Conseil des ministres, réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté un projet de loi relatif à la modernisation de la justice qui vise à améliorer et à diligenter les procédures au profit du justiciable.
Le texte "vient notamment codifier la communication électronique des actes judiciaires auxquels est ainsi reconnue toute la force probante", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Le projet de loi valide, également, le recours, durant l'information judiciaire, à la visioconférence pour l'interrogatoire ainsi que pour l'audition des parties.
Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait affirmé à maintes reprises, notamment à travers son programme électoral sur la base duquel il a été réélu, que le secteur de la justice "bénéficiera de moyens supplémentaires afin de consolider son indépendance dans l'application de la loi, la protection des droits de l'homme et les libertés fondamentales".
Dans cette même perspective, le gouvernement œuvre à poursuivre l'effort d'améliorer constamment le service public de la justice par le renforcement des mesures de facilitation d'accès à la justice, la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration du taux d'exécution des décisions de justice.
A cet effet, l'Exécutif s'est engagé à achever l'œuvre de modernisation de la justice à travers notamment l'optimisation du rendement des technologies mises en place, le lancement de nouvelles prestations ainsi que l'intensification de la communication pour faciliter l'accès du citoyen aux services offerts par la justice.


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