L'Assemblée nationale (APN) a adopté mercredi à Alger lors du vote du projet de loi de finance 2015, quatre (4) amendements sur les 62 proposés par les députés. Le premier amendement a trait au coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6.000 DA contre 10.000 DA proposés dans le projet de loi de finances 2015. La commission des finances et du budget de l'APN a fixé le droit de timbre du passeport biométrique à 6000 DA "en raison des préoccupations exprimées à ce sujet" qui estime qu'il s'agit d'"une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens". Les membres de l'APN ont également adopté un amendement relatif à la soumission des intrants destinés à l'aviculture au taux de 7% de TVA au lieu d'une exonération totale auparavant. L'amendement prévoit également la création d'une autorité de régulation du marché des aliments du bétail. Les représentants de la chambre basse du parlement ont, en outre, adopté à la majorité l'amendement de l'article 75 du projet de loi de finance 2015 relatif aux exonérations des droits de douanes et taxes au profit des investissements réalisés par le secteur industriel dans le volet recherche et développement. A ce propos, la commission a proposé d'amender cet article au lieu de le supprimer tel que proposé par les députés. Le dernier amendement qui concerne l'introduction d'un nouvel article 124 bis modifiant l'article 136 de la loi de finance 1999 modifié et complétée, prévoit la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de membres de la communauté algérienne à l'étranger par le Fonds de solidarité nationale. Le projet de loi de Finances 2015 a été adopté à la majorité mercredi à l'APN lors d'une séance plénière consacrée au vote du projet de loi des finances 2015, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, Mohamed Djellab et de plusieurs membres du gouvernement.
