Le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme (CNCPPDH) a estimé hier que l'élaboration d'un projet d'amnistie générale comme prolongement des deux lois de réconciliation et de concorde civile va permettre d'inclure toutes les catégories des victimes de la tragédie nationale. «L'amnistie, contrairement au projet de concorde civile et de réconciliation nationale, est plus générale. Elle prendra en charge toutes les victimes dans de nouvelles dispositions donc personne ne sera exclu de façon à trouver un traitement à toutes les catégories concernées par cette tragédie nationale qui nous préoccupe tous», a-t-il expliqué. La promulgation de ce projet doit, dira Maître Ksentini, passer nécessairement par un référendum populaire. «Comme condition préalable qui déterminera la réussite de ce projet qui dépendra, quant à elle, de l'adhésion et de l'acceptation du peuple de ce projet», a-t-il indiqué. Pour lui qui, faut-il le rappeler, a été à la tête de la commission chargée du traitement du dossier des disparus, le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale a pris en charge toutes les victimes, dont les familles des disparus et de ceux assassinés durant cette tragédie. «Des indemnisations ont été décidées pour chaque catégorie en fonction des cas», a-t-il précisé. «Les nouvelles dispositions de l'amnistie feront en sorte que tout le monde, et surtout les catégories dont les problèmes n'ont pas été définitivement réglés, à l'exemple des patriotes, soit pris en charge et indemnisé», a-t-il précisé, en rappelant que cette procédure est tout à fait possible et légale dans la mesure où les dispositions de la charte permettent au président, conformément à l'article 46 de la charte qui donne la possibilité au président, initiateur de ce projet, de prendre toutes les mesures complémentaires pour régler les problèmes qui se posent. M. Ksentini tient également à souligner que la proposition de projet d'amnistie générale est «une décision politique» et que le rôle de la justice est d'appliquer le texte après son adoption. «La justice ne légifère pas, elle applique les textes tels qu'ils sont présentés par les institutions concernées après approbation», a-t-il expliqué. «Pour l'amnistie, les gens doivent savoir qu'un tel projet a pour objectif d'effacer tout ce qui s'est passé au cours de cette décennie. Cela signifie que personne ne sera condamné ou poursuivi», a-t-il précisé.
