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Un avion d'Air Algérie saisi à Bruxelles malgré l'engagement de la procédure légale
Transport
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 12 - 2014

Un avion d'Air Algérie a été saisi vendredi à l'aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K'AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie aérienne algérienne, a indiqué samedi Air Algérie dans un communiqué. L'avion d'Air Algérie, assurant la liaison Alger-Bruxelles du 12 décembre, a été retenu à l'aéroport de Bruxelles sur décision de la justice belge, a indiqué la même source.
Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K'AIR BV concerne un contrat de vente d'appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties, selon les explications d'Air Algérie.
K'AIR BV n'est pas parvenue à mettre en place le financement tel que prévu "en dépit des facilités" qui lui ont été accordés, poursuit-elle.
Après mise en demeure pour faute d'exécution, Air Algérie a procédé le 29 décembre 2009 à la résiliation de ce contrat de vente.
Par la suite, la société néerlandaise a engagé, le 17 mars 2011, une procédure d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage qui a rendu, le 31 mars 2014, une sentence condamnant Air Algérie.
En conséquence, la compagnie aérienne nationale a engagé, le 7 mai 2014, un recours en annulation contre cette sentence.
En dépit de la procédure légale engagée par Air Algérie, la société K'AIR BV a fait procéder par la justice belge à la retenue de l'appareil assurant le vol AH 2063, note-t-elle.
A cet effet, la compagnie nationale affirme qu'elle a entrepris les démarches légales nécessaires auprès des juridictions belges et qu'elle veille à prendre toutes les actions en vue de dénouer cette situation dans les plus brefs délais.


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