«La démocratie participative à côté de la démocratie élective», c'est le credo du nouveau code communal et de wilaya en gestation depuis quelques années dans les tiroirs du gouvernement. Selon des sources au fait de ce dossier, l'avant-projet de loi portant révision de la loi 90-08 comporte des dispositions nouvelles, non seulement sur la question des attributions et des prérogatives des P/APC et des P/APW, mais aussi sur l'organisation du travail et des rapports de compétences entre les assemblées élues et les agents et cadres des collectivités locales. C'est ainsi que la première nouveauté réside dans la séparation des prérogatives du P/APC et du secrétaire général. Ce dernier va devenir le patron réel de tous les agents et travailleurs de la commune, selon les règlements de la Fonction publique. Ainsi, cette séparation évitera à ces agents de devenir les «otages» des maires sur le plan disciplinaire et administratif, notamment lorsqu'il s'agira des mutations, des plans de carrière ou des sanctions. La définition des fonctions du SG évitera également au P/APC de s'immiscer dans des querelles internes d'ordre syndical ou politique. Le SG, dont les compétences ont été élargies, sera l'interface entre les élus et l'administration, ainsi que l'unique responsable du bon fonctionnement de la machine communale et de ses services. Les mêmes sources indiquent que le projet en question a renforcé et valorisé la participation des citoyens dans la gestion des affaires de la commune. En plus du conseil communal, le futur texte impose le «droit de regard» de la société civile, des comités de quartier et des associations dans la conception des projets de développement, d'équipement ou la répartition des budgets annuels. Ces formes participatives ou démocratie directe ont été introduites pour aider les élus à répertorier les priorités et à éviter les disparités et autres injustices entre quartiers, zones ou régions. Ces sources soulignent qu'une bonne partie des articles du projet va dans le sens d'une décentralisation de la gestion locale et de la décongestion des pouvoirs de certaines structures, notamment techniques ou de contrôle urbanistique, ou celles qui sont chargées de l'évaluation des projets ou de leur élaboration. D'autre part, le nouveau code comporte des dispositifs inédits, comme l'introduction de possibilités pour les APC de négocier des crédits auprès des banques pour financer des projets spécifiques quand la dotation budgétaire annuelle est insuffisante. Ces APC peuvent ainsi créer, selon un programme débattu et soumis à délibération, des projets lucratifs (parkings de stationnement, location de locaux commerciaux et de parcelles dans des marchés de fruits et légumes), comme elles peuvent acheter des terrains auprès de particuliers ou des domaines pour l'implantation de projets de construction d'immeubles ou de centres commerciaux. Ce dispositif renvoie, selon les mêmes sources, à l'introduction pour la première fois de textes régissant les recettes fiscales qui constitueront une bonne part du revenu des communes. Toutefois, la révision de ces dispositifs exige en même temps le changement du système fiscal national en vigueur (notamment de la fiscalité locale et la répartition du produit IRG sur les revenus fonciers et de l'activité industrielle en cours d'élaboration). C'est ainsi que de nouvelles taxes seront destinées à renflouer les caisses communales, comme les taxes d'habitation ou les permis de construire, le relèvement du taux de la TAP (activité professionnelle), de la taxe sur l'environnement et le paiement des droits d'installation de canalisations sur le territoire de la commune. Si le P/APC va récupérer d'importantes prérogatives dans le futur code communal, il reste que le wali va jouir encore de son statut de centralisateur et de «concentrateur» des importantes attributions et de pouvoirs, notamment dans l'approbation des résolutions des assemblées communales et leurs délibérations. Le chef de daïra, dont les missions seront clarifiées dans la délégation des prérogatives du wali, jouera un rôle clé dans ces mécanismes, apportant les correctifs législatifs et réglementaires aux décisions des élus ou les justificatifs sur des annulations ou des reports de ces décisions. Enfin, il est question dans cet avant-projet de faire une différence nette entre les grandes agglomérations, les moyennes et les petites communes. Cette redéfinition dans l'appellation des collectivités locales va apporter de nouvelles solutions dans la gestion des villes d'importance, comme la capitale, Sétif ou Oran. Les rédacteurs du texte ont clairement opté pour cette démarche, estimant que les problèmes d'une ville d'un demi-million d'habitants ne sont pas semblables à une petite commune de vingt mille personnes. D'ailleurs, le nouveau code comporte tout un chapitre consacré à l'organisation, la délimitation et les attributions des responsables locaux de ces grandes agglomérations. A rappeler que l'APW est le parent pauvre de cette révision puisque son rôle n'a pas subi de profonds changements.
