Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, qui a déclaré hier que le projet de code des investissements annoncé par le gouvernement en été dernier devrait être présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN) en février prochain ou au plus tard en mars, a affirmé que la règle 51/49 sera maintenue et élargie au commerce. «Je pense que le nouveau code des investissements passera au niveau des différents ministères à partir de janvier (2015), donc nous pouvons espérer qu'il soit présenté à l'Assemblée populaire nationale vers le mois de février ou, au plus tard, en mars», a affirmé le ministre en marge d'une visite qu'il a effectuée à la 23e Foire de la production nationale qui se tient du 24 au 30 décembre au Palais des expositions (Alger). Selon le ministre, le nouveau texte devrait apporter plus de facilités et d'avantages aux investisseurs nationaux et étrangers. Par ailleurs, M. Bouchouareb a affirmé que la règle 51/49 régissant l'investissement étranger en Algérie sera maintenue et touchera également le secteur du commerce. «Non seulement la règle 51/49 restera mais elle sera renforcée et élargie au secteur du gros et du commerce», a-t-il souligné en expliquant que cela relève de la volonté des autorités publiques de protéger le marché national en limitant les importations non nécessaires. Le ministre a tenu à rappeler que le non-assujettissement du secteur du commerce à la règle 51/49 a contribué à «siphonner nos recettes en devises», comme il a regretté le fait que le marché national soit inondé par des produits d'importation non conformes. Au sujet d'une éventuelle révision ou adaptation de cette règle aux secteurs stratégiques, le ministre a signalé que son maintien n'allait pas empêcher la poursuite des investissements étrangers, en citant, à titre d'exemple, les projets réalisés avec des partenaires étrangers dans le secteur de l'énergie dont l'électricité, et de l'industrie automobile.
Selon lui, «cette approche (révision ou adaptation de la règle aux secteurs stratégiques) aurait été intéressante si nous n'avions pas les moyens de nous développer nous-mêmes. Or, aujourd'hui et grâce à la relance du secteur public et à la mise à niveau des entreprises privées, je crois que les investissements étrangers se portent très bien (…), et tout cela (la règle) n'a jamais été un problème». Il est à rappeler que M. Bouchouareb avait déclaré, lors de la conférence sur le développement économique et social tenue en novembre dernier à Alger, que la règle 51/49 allait être extirpée du code des investissements pour être intégrée dans la règlementation spécifique à chaque activité du secteur économique. Il avait, alors, souligné que dans le nouveau code, toutes les contraintes qui pourraient entraver l'investissement allaient être supprimées et ne seront gardés que les facilitations et l'accompagnement des projets, et ce, de la conception jusqu'à la réalisation. Il avait également fait savoir que les dispositions figurant dans le code des investissements en vigueur qui relèvent de la Banque d'Algérie ou du ministère des Finances seraient également expurgées du prochain code en indiquant que ces mesures seront du ressort de ces deux institutions. Une nouvelle loi pour la promotion des PME en préparation Il faut signaler en outre que le ministère de l'Industrie et des Mines est en train de préparer une nouvelle loi d'orientation pour la promotion des petites et moyennes entreprises (PME). Cette loi sera élaborée afin de favoriser la création de ces entreprises et assurer leur développement, a annoncé Abdesselam Bouchouareb. «Une réflexion sur une nouvelle loi d'orientation des PME a été engagée par le ministère en mai dernier pour apporter des réponses à toutes les préoccupations des PME», a indiqué M. Bouchouareb lors de l'assemblée générale ordinaire du Conseil national consultatif pour la promotion de la PME (CNC-PME). Ce texte, qui prévoit aussi des changements dans le mode de fonctionnement de plusieurs organismes chargés de promouvoir les PME telles que l'Agence nationale de développement des PME (ANDPME) et le CNC-PME, est «presque finalisé et devrait être présenté devant le Parlement prochainement», selon le ministre. En outre, il s'agit dans le cadre de cette loi qui viendra modifier et compléter la loi 01-18 de 2001 portant loi d'orientation pour la promotion de la PME, de réadapter l'Agence nationale de développement des PME (ANDPME) pour qu'elle assure pleinement sa mission de mise à niveau des PME. L'élaboration de cette nouvelle loi intervient après les résultats mitigés de l'opération de mise à niveau des PME, lancée effectivement en 2012, et qui n'a pas atteint ses objectifs». Ce programme, doté d'une enveloppe financière de près 386 milliards DA, visait la mise à niveau de 20 000 PME jusqu'à fin 2014. Mais seulement 4000 PME ont adhéré à ce programme, selon les chiffes de l'ANDPME. «Cette opération n'a pas atteint ses objectifs. La responsabilité n'est pas aux hommes mais plutôt à l'organisation et aux textes qui régissent ce programme», a estimé le ministre. La nouvelle loi va donner non seulement un cadre meilleur pour la création des PME et leur développement mais il s'agit surtout de les protéger et réduire leur taux «important» de mortalité, a indiqué le ministre sans donner de détails sur le taux de mortalité des PME en Algérie. 900 000 PME environ opèrent actuellement en Algérie, selon les chiffres avancés par M. Bouchouareb qui a qualifié ce nombre de «très faible» par rapport au potentiel du pays et aux objectifs du secteur. Le plan d'action du gouvernement vise la création de quelque 1 million de nouvelles PME durant le prochain quinquennat 2015-2019, ajoute le ministre. Abordant la chute des prix du pétrole, M. Bouchouareb a affirmé que son secteur avait anticipé cette situation en se fixant comme objectif principal la diversification de l'économie nationale pour mettre un terme à la dépendance aux hydrocarbures.
