Quelque 19 301 recours ont été enregistrés, dans le cadre du programme AADL 2013, dont plus de 11 000 traités par la commission de recours du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, a indiqué hier l'APS. Ces recours ont été classés en 6 catégories correspondant à la nature des cas pour lesquels les demandeurs de logements ont émis leurs recours. La commission a ainsi traité 1813 dossiers sur les 2348 cas relatifs au défaut d'affiliation à la CNAS alors que le reste est en cours d'examen. Sur les 8353 dossiers de recours liés à la double inscription du conjoint, il a été traité 8112, le reste étant toujours à l'étude. Les mêmes services ont également traité 450 dossiers parmi les 1316 pour les cas d'inscriptions multiples dans les wilayas.En outre, la commission a traité 700 recours sur les 1229 relatifs aux documents administratifs non conformes. Elle a aussi enregistré 3417 dossiers de recours concernant le contrôle positif du fichier et 2638 recours liés à des motifs divers. Par ailleurs, le ministère a indiqué qu'un nombre élevé de dossiers de recours avait été examiné par la commission mais sans qu'elle n'ait pu adresser les réponses aux souscripteurs concernés en raison de l'absence d'adresse précise de ces derniers. La commission des recours a été installée par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, en décembre 2013 et est présidée par le secrétaire général du ministère.
