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Le doute s'installe...
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 08 - 2015

Les mesures décidées par le gouvernement en vue de réduire les importations à travers l'introduction de licences d'importation et d'exportation sont qualifiées par des opérateurs économiques de «mesurettes».
Ces dispositions prévues dans «la loi du 15 juillet 2015 modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises» sont désormais insuffisantes. Les Etats interviennent dans le commerce extérieur au moyen d'instruments de protection directe ou indirecte pour essayer de réguler, réduire la facture des importations ou protéger la production locale et éviter certains déficits commerciaux. Ce sont des instruments courants à travers le monde, a indiqué Smaïl Lalmas, président de l'Association nationale ‘'Algérie Conseil Export'. Mais, selon lui, «en général, le succès de telles mesures repose sur la mobilisation des moyens humains et matériels et l'approche adoptée pour atteindre les objectifs escomptés». Néanmoins, il estime que ces mesures sont une «solution conjoncturelle», imposée par la chute des ressources du pays. M. Lalmas est convaincu qu'«avec ce type de solutions, nous ne pouvons pas régler les problèmes qui datent de longues années et trouver des solutions à l'héritage d'une mauvaise gouvernance». Ainsi, les solutions conjoncturelles ne vont pas donner satisfaction à des problèmes qui sont d'ordre structurel ou stratégique. «Il est indispensable de penser à une approche, voire une stratégie, pour construire une véritable économie». La démarche du gouvernement doit reposer sur des paramètres de partialité et de neutralité. Le comité chargé de délivrer les licences, mis en place par le ministère du Commerce, doit être «neutre», a-t-il suggéré. Quant au ministère du Commerce, il doit garantir ces paramètres de transparence pour réunir les conditions de réussite de ces dispositions, car d'autres mesures ont été décidées auparavant sans pour autant donner satisfaction.
La transparence à l'épreuve
La stratégie à mettre en œuvre devra, selon lui, reposer sur des instruments adéquats et une administration compétente. Pour rappel, la loi indique que «les règles relatives aux procédures de licences d'importation ou d'exportation doivent être neutres dans leur application et administrées de manière juste et équitable». Ce même texte ajoute que «les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits sont fixées par voie réglementaire». A propos des licences automatiques, prévues par la loi, il expliquera qu'elles sont accordées dans tous les cas, suite à la présentation d'une demande. Elles concernent, en principe, les produits non concernés par les restrictions d'importations et par des mesures de protection. «Les licences automatiques sont délivrées à toute personne morale ou physique qui répond aux conditions légales et réglementaires», a-t-il souligné. Quant aux licences non automatiques, elles concernent les produits qui ne sont pas importants pour le marché ou qui n'entrent pas dans la production comme matière première.
Les bananes et les kiwis, par exemple, ne sont pas des produits de première nécessité. Mais ce type de licence ne doit pas être soumis à une charge administrative plus importante que les autres.
En l'absence de textes d'application, des explications doivent être données au sujet de ces licences. «Peut-être qu'à travers ces licences, le ministère fixera des quotas à ne pas dépasser, vu la situation financière du pays», s'est demandé M. Lalmas. Concernant les exportations, elles sont soumises à des licences, mais plus souples, sauf pour certains produits déjà interdits à l'exportation comme les déchets ferreux et non ferreux et les peaux d'animaux. Soumettre l'exportation à des licences permettra d'avoir une traçabilité et permettra par là même d'élaborer un fichier sur les opérations effectuées. Mais «seule la mise en application de la loi sur le terrain pourra révéler les insuffisances».


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