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Un manque à gagner de 193 milliards de centimes à Sidi Bel Abbès
Défaut de facturation
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 05 - 2009

Fraude fiscale et défaut de facturation ne cessent de grever l'économie locale, occasionnant un manque à gagner substantiel au Trésor public. Durant 2008 et le début de l'année 2009, le montant global du défaut de facturation commerciale enregistré à Sidi Bel Abbès a atteint 193 milliards de centimes, révèle la direction du commerce et des prix.
En effet, lors des différentes opérations de vérification qui ont touché divers secteurs d'activité commerciale, les brigades de contrôle ont relevé quelque 3118 infractions liées notamment à l'absence d'affichage des prix, à la non-conformité du produit mis en vente, aux normes de fabrication requises et au défaut de registre du commerce.
Le dispositif de contrôle, qui s'est articulé simultanément autour des pratiques commerciales et de la qualité des produits, s'est soldé durant la même période par la saisie de plusieurs lots de marchandises dont la valeur totalise 700 millions de centimes.
En application des procédures réglementaires, les équipes de contrôle ont par ailleurs établi 2755 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants et procédé à la fermeture administrative de 145 locaux commerciaux.
Selon des statistiques élaborées par les services précités, la wilaya de Sidi Bel Abbès compte à ce jour un effectif global de 23 000 commerçants exerçant diverses activités.


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