Le projet de loi de finances 2016 risque d'être expédié par l'Assemblée populaire nationale. Contenant des dispositions jugées «antisociales» et «impopulaires», le texte de loi devra être soumis aux débats du 15 au 20 novembre prochain. Cependant, il est fort probable que ce calendrier ne sera pas respecté. En effet, la commission des finances et du budget de l'APN ne dispose pas suffisamment de temps pour plancher sur ce projet de loi. Installée récemment, la commission parlementaire a reçu le texte le 25 octobre. Le lendemain, le 26 octobre, c'est le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, qui a présenté le projet devant la commission. Habituellement, l'examen de ce document au niveau de cette instance intervient début octobre. Ceci est dû, selon une source parlementaire, au retard accusé dans le renouvellement des instances de l'APN. Cette opération de renouvellement avait soulevé toute une polémique entre les partis dits du pouvoir (FLN et RND) et ceux de l'opposition. L'installation des vice-présidents de l'APN et des commissions permanentes a fini par capoter tout l'agenda de l'APN. La commission des finances se voit donc contrainte d'expédier ses travaux et de réduire le nombre d'auditions des ministres concernées par le projet en question. En moyenne, l'instance parlementaire chargée des questions financières de l'Etat recevait 20 à 26 ministres afin d'examiner leurs situations financières et budgétaires. Cette fois-ci, les délais jugés très courts obligeraient la commission à se contenter d'auditionner quelques représentants du gouvernement. La célébration du 1er Novembre 1954, marquant la date de Déclenchement de lutte armée pour l'indépendance, vient également retarder le travail de la commission. Car parmi ces 28 membres, certains devraient faire le déplacement dans leurs wilayas pour assister aux festivités. «Techniquement, il est presque impossible d'apprécier en un laps de temps très court un projet de loi aussi important», a estimé une source parlementaire contactée hier. Du point de vue réglementaire, la Constitution stipule dans son article 120 que «le Parlement adopte la loi de finances dans un délai de soixante-quinze (75) jours au plus tard, à compter de la date de son dépôt, conformément aux alinéas précédents. En cas de sa non-adoption dans le délai imparti, le président de la République promulgue le projet du gouvernement par ordonnance». En référence à cette disposition, l'APN et le Sénat disposent d'un délai de moins de 60 jours. Une fois adoptée, le président de la République signe la loi de finances le 31 décembre de chaque année. L'APN et le Sénat devraient donc expédier ce texte, à défaut de le voir promulgué par ordonnance présidentielle. Cette dernière éventualité n'est pas d'ailleurs écartée par notre source, étant donné que le Sénat s'apprête à renouveler ses membres durant le mois de décembre. Ce qui arrange à bien des égards l'Exécutif, se trouvant actuellement sous la pression de la baisse des revenus pétroliers.
