Les commissions de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont réalisé "une avancée considérable" dans l'examen des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne 2012, a-t-on indiqué mardi à l'Assemblée. Le bureau de l'Assemblée doit fixer, lors de la réunion prévue en début de la semaine prochaine, le calendrier des séances plénières pour l'examen du projet de loi de finances et la date de son adoption. La commission des finances et du budget de l'APN s'attelle actuellement à l'examen des dispositions du projet de loi des finances 2013, et ce, après avoir procédé la semaine dernière à l'audition du ministre des Finances, Karim Djoudi, qui a présenté un exposé exhaustif sur le projet de loi et qui a été examiné avec les membres de la commission. Dans le cadre de la poursuite de l'examen des dispositions, la commission a programmé l'audition de plusieurs opérateurs économiques et responsables d'instances nationales dont le président de la chambre nationale de commerce, le président de la chambre nationale d'agriculture, le président du forum de chefs d'entreprises, le président de la confédération nationale du patronat et le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA). La commission poursuivra ses activités durant les prochains jours par l'audition d'un nombre considérable de ministres qui représenteront le gouvernement lors de l'examen des budgets sectoriels. Après l'examen du projet de loi de finances, la commission s'attellera à l'examen du projet de loi de régulation du budget. La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés procède actuellement à l'élaboration de son rapport sur la validation de la qualité de membres des nouveaux députés qui ont remplacé les sept députés ayant accepté des fonctions ministérielles. La commission avait auparavant finalisé l'élaboration du rapport relatif à l'examen des déclarations des députés concernant leurs activités conformément à la loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, rapport qui a été soumis au bureau de l'assemblée qui s'est réuni dimanche (7 octobre) et qui a décidé de se prononcer sur la question lors d'une prochaine réunion. Le bureau de l'assemblée qui doit tenir une réunion au début de la semaine prochaine pour se prononcer sur le rapport de la commission accordera un délai supplémentaire de trente jours aux députés sous le coup de la loi définissant les cas d'incompatibilité afin de leur permettre de régulariser leur situation, ont indiqué des sources parlementaires. Les membres de la commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de la planification tiendront, de leur côté, au début de la semaine prochaine leur première réunion préparatoire afin d'entamer l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux hydrocarbures. Ces réunions connaitront "des débats animés au regard de l'importance que revêt ce texte pour l'avenir de l'économie algérienne". La commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle entamera, dans quelques jours, une série de réunions consacrées à l'examen des dispositions du projet de loi modifiant l'ordonnance relative au code sur les pensions militaires. Les travaux de l'APN se poursuivront durant la session d'automne 2012-2013, selon l'agenda décidé lors de la réunion conjointe des bureaux des deux chambres du parlement en date du 03 septembre 2012 au cours de laquelle les projets de lois suivants ont été approuvés : Le projet de loi de règlement budgétaire de l'année 2010 Le projet de loi de finances pour l'année 2013 Le projet de loi modifiant et complétant le loi N°05-07 du 28 avril 2005 sur les hydrocarbures. Le projet de loi relative à l'approbation de l'accord de délimitation des frontières maritimes algéro-tunisiennes signé à Alger le 11 juillet 2011 Le projet de loi modifiant et complétant la loi N°04-08 du 14 août 2004 portant les conditions de la pratique des activités commerciales Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N°106-76 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires Le projet de loi portant organisation et développement de la formation et des activités physiques et sportives.
