Soixante-trois contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'UE sont concernés par des licences d'importation non automatiques. A partir du janvier 2016, les opérateurs économiques activant dans l'importation de ce genre de produits peuvent soumettre leurs demandes pour cette catégorie de licence. C'est en tout cas ce qu'a expliqué hier à l'APS Saïd Djellab, directeur des accords commerciaux au ministère du Commerce. Pour ce dernier, la liste de ces 63 contingents sera communiquée à travers la presse nationale, le site web du ministère du Commerce et au niveau des directions du commerce de wilaya (DCW). «Avec la publication de cette liste, les opérateurs seront conviés à déposer leurs demandes au niveau des DCW», selon la même source qui a également indiqué que le ministère du Commerce a mobilisé au niveau de ses directions de wilaya un personnel qui examinera les demandes pour s'assurer de la conformité du dossier à fournir. Ces demandes seront, par la suite, transmises au secrétariat technique installé au ministère, qui appuie le comité interministériel chargé non seulement de la délivrance de ces licences mais aussi de la répartition des quotas entre les opérateurs. Utile d'indiquer qu'il existe deux types de licences d'importation : automatiques et non automatiques. Les licences non automatiques sont accordées exclusivement par le ministère du Commerce, tandis que les licences automatiques sont délivrées par les autres départements ministériels. S'agissant du deuxième type de licence, quatre produits sont actuellement en examen : les véhicules, le ciment, le rond à béton et les aliments de bétail. D'ailleurs, ces ministères se penchent actuellement sur les quantités plafonds auxquelles seront soumis ces produits. En janvier 2016, les 4 produits proposés seront examinés par le comité interministériel permanent institué auprès du ministère du Commerce pour validation et répartition des contingents suivant les quatre méthodes prévues par la loi actuelle sur les licences. Selon Saïd Djellab, le nombre de produits concernés sera, par la suite, augmenté graduellement pour atteindre une dizaine, tandis que les principaux critères pris en compte dans la répartition des quotas sont la situation fiscale des importateurs, l'impôt sur le bénéfice (pour les concessionnaires de véhicules), les investissements engagés et les emplois créés.
