La constitutionnaliste Fatiha Banabou a fait savoir que la future Constitution doit passer par un référendum populaire. Le référendum s'impose puisque la révision «touche aux principes généraux régissant la société algérienne et les équilibres du pouvoir», a précisé Mme Benabou, citée par TSA. Selon elle, le mandat dont dispose le Président lui procure, à titre d'exemple, le pouvoir «d'édicter des ordonnances». Ce pouvoir lui a été conféré par la Constitution et donc par le peuple. «Les compétences s'exercent selon la Constitution qui est l'œuvre du peuple et celui-ci doit donner son accord pour une révision», juge Fatiha Benabou. A la question de savoir si l'adoption par le Parlement de ce texte constituerait un viol de la Constitution elle-même, Mme Benabou répond que «cela revient à la conscience collective nationale ou à l'opinion publique de faire savoir au président de la République qu'il n'a pas agi conformément à la Constitution mais en parallèle avec cette Constitution». Afin de garantir un statut d'«intouchable» à la loi fondamentale du pays, notamment ce qui est en relation avec la limitation des mandats, la constitutionnaliste préconise à ce que l'on crée des «garanties juridictionnelles de la Constitution» afin que cette clause ne fasse plus l'objet de révision. «C'est-à-dire un gardien de la Constitution ou une Cour constitutionnelle qui n'a rien à voir avec le Conseil constitutionnel algérien avec d'autres modalités de nomination», a-t-elle ajouté. A ce propos, la constitutionnaliste pense que cette clause peut encore être supprimée en l'absence des garanties nécessaires. «Le prochain président peut parfaitement enlever cette clause. Que peut faire le Droit contre la force ?» Au sujet de la constitutionnalisation de l'instance de surveillance des élections, Mme Banabou trouve qu'il aurait été plus judicieux que cette instance indépendante prenne en charge la gestion et le contrôle des élections et remplace toutes les autres commissions. La nomination d'un Premier ministre par le président de la République, après consultation de la majorité parlementaire, n'est pas une bonne idée, selon la constitutionnaliste qui fait savoir qu'au final il ne s'agit que d'un conseil que le chef de l'Etat peut prendre en considération, comme il peut l'ignorer. Etant donné qu'il s'agit d'une revendication d'une partie du peuple algérien, la constitutionnalisation de tamazight comme langue nationale et officielle est «une bonne chose», conclut la juriste.
