Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"M. Saâdani confond les choses"
FATIHA BENABBOU, CONSTITUTIONNALISTE, À L'EXPRESSION
Publié dans L'Expression le 22 - 04 - 2014

«Tous les corps intermédiaires en mesure de réguler les revendications et évacuer les conflits sont totalement laminés.»
Actuellement, aucun texte constitutionnel n'oblige le président de la République à choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, selon Mme Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnel. Si rien n'empêche le président de le faire, en revanche, souvent le président opte pour un Premier ministre technocrate ou politique parmi ses plus proches soutiens. Ceux qui parlent de cette possibilité à l'image de Saâdani «sont en train de comparer à tort le régime français et algérien qui sont deux régimes totalement différents». Car, par exemple, en France, le président de la République ne peut en aucun cas «légiférer par ordonnance». Pour peu qu'il y ait une volonté politique, l'Algérie dont les institutions sont totalement paralysées, «pourra éventuellement opérer le passage vers une deuxième République car c'est de cela qu'il s'agit», d'après cette spécialiste du droit constitutionnel. Beaucoup d'articles doivent être changés lors de la révision de la Constitution. Sur un autre plan, la constitutionaliste souligne que l'Algérie entre de plain-pied dans la vacance du pouvoir. Depuis le 18 février à minuit, soit la date et l'heure d'expiration légale du 3e mandat, l'Algérie connaît une période de vacances du pouvoir. Selon Mme Benabbou spécialiste en droit constitutionnel, la loi fondamentale stipule que «l'élection présidentielle à deux tours a eu lieu dans un délai de 30 jours qui précédent l'expiration du mandat présidentiel». Ceux qui ont élaboré le séquentiel du processus électoral «auraient dû choisir le 18 ou le 20 mars comme jour de scrutin en prévision de l'hypothèse du deuxième tour», souligne-t-elle. De son côté, selon la loi électorale, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux des commissions électorales. Donc, le Conseil constitutionnel planchera sur l'étude des PV et des recours, 72 h après la fin des opération du vote. Ainsi, cela portera la période de vacance du pouvoir à au moins une quinzaine de jours. Dès lors, en cas de nécessité impérieuse, le président de la République décrète l'état d'urgence ou l'état de siège, pour une durée déterminée et prend toutes les mesures nécessaires au rétablissement de la situation. Et lorsque le pays est menacé, à titre d'exemple, d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le président de la République décrète l'état d'exception. Or, selon Mme Benabbou «l'entrée en fonction du président de la République élu ne sera effective qu'après la prestation du serment, qui est une condition juridique sine qua non». La prestation de serment qui conditionne l'entrée en fonction du président est prévue par une disposition de l'article 75 de la Constitution. Le président élu doit prêter serment sur le Coran et par-devant le peuple souverain et en présence de toutes les instances de la nation dans la semaine qui suit son élection ou la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel. Présentement, «le système algérien ne répond pas aux exigences ou pré-conditions politiques nécessaires modernes, des mécanismes qui permettent le passage à la deuxième République», soutient-elle. «C'est parce que la société demeure encore un tant soit peu contrôlée que les émeutes socioéconomiques ne se transforment pas en jacqueries politiques», souligne-t-elle encore. A terme, ce rempart risque de rompre car «tous les corps intermédiaires en mesure de réguler les revendications et évacuer les conflits sont totalement laminés», prévient-elle. Il est temps que l'Algérie entre dans la modernité et la rationalité politique, autrement dit «passer au gouvernement des lois au lieu de gouvernement des hommes», dira-t-elle. Il s'agit de redistribuer le pouvoir aux institutions à l'image du Parlement et la chefferie du gouvernement. «Dans la modernité politique, ce sont les institutions qui se chargent des rapports et des actes politiques, pas des individus», explique-t-elle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.