Il est question de limiter à deux septennats la durée du mandat présidentiel. Beaucoup d'interrogations et zones d'ombre entourent le projet d'amendement de la Constitution. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a annoncé à la fin du mois de novembre dernier que l'atelier chargé de l'amendement de la Constitution sera ouvert au cours du premier trimestre de l'année en cours, estimant que le dossier consacré à ce projet sera clos au cours de la même année. Il a précisé qu'au cas où ces amendements influaient sur l'équilibre des pouvoirs, la Constitution sera impérativement soumise à référendum. Cependant, force est de constater qu'à un peu plus d'un mois et demi de la fin du premier trimestre, la commission n'est toujours pas mise en place. Les observateurs n'écartent pas un débordement sur l'année 2014, des travaux de la commission qui doit recueillir éventuellement des propositions et ceux dudit atelier qui va à son tour les étudier. Or, le mandat présidentiel s'achève en avril 2014. Pour certaines sources, il serait question d'un rajout d'une période de deux ans à l'actuel mandat. «Le changement de la durée du mandat doit passer par la révision de la loi fondamentale», selon les constitutionnalistes qui soulignent qu'aucune disposition de la Constitution ne prévoit le prolongement du mandat. Outre le rajout de la durée de deux ans, les amendements vont se faire autour de la limitation des mandats présidentiels à deux à partir de 2016. Qu'est-ce qui pourra justifier cette entorse à la Constitution? «Une disposition particulière pour des raisons de convenance», expliquent certains spécialistes. La succession en Algérie est un maillon faible. «Depuis l'Indépendance, l'Algérie en perpétuelle crise politique ne s'est pas dotée d'une Constitution qui permet une succession d'une manière légale sans garantie ni une quelconque légitimité appropriée», dira Mme Fatiha Benabou. Les décideurs pensent qu'ils doivent encore se donner du temps pour faire émerger un rassembleur, un homme qui fera le consensus de toutes les composantes de la société, selon certains spécialistes. En Algérie, un pays loin d'être un Etat de droit, la dévolution du pouvoir n'est pas déterminée par une légitimité légale et rationnelle. On en est encore à cette conception de la légitimité de l'homme providentiel, charismatique doté de légitimité révolutionnaire et religieuse, qui doit incarner «l'unité nationale», ajoute Mme Benabou. Sachant que tous les pouvoirs constitutionnels sont portés par un seul homme, le président de la République, l'édifice ne peut que vaciller en ces moments délicats de succession où toutes les rivalités se réveillent d'un seul coup, disent d'autres politologues. La mise à l'écart des ténors des principaux partis serait motivée par le souci d'apaiser les esprits surchauffés par l'impact avéré des révoltes arabes, explique-t-on. Le rôle de tout Etat en tant que personne morale est de cohabiter et pacifier la société et concilier entre la liberté et l'autorité, indique un constitutionnaliste. Pour se donner du temps pour faire émerger un homme de consensus, mais aussi mettre en place la fonction de vice-président pour parer à l'imprévu. La Constitution de 1996 comporte deux articles sur la révision de la Constitution (174 et 175). Le président de la République prend l'initiative du projet de texte. Ce dernier est déposé par le Premier ministre au niveau du bureau de l'Assemblée populaire nationale qui le vote avant le Conseil de la nation. Dans les cinquante jours qui suivent son adoption, le texte doit être soumis à l'approbation du peuple par référendum pour lui donner une onction démocratique. Donc, il revient en définitive au peuple de donner son aval. Il faut signaler qu'en 2008 on a procédé à des amendements profonds sans passer par un référendum.
