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Pour comprendre
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130


Ce que prévoit l'accord entre Londres et Bruxelles
Le 15 novembre 2015, le gouvernement britannique a présenté quatre grandes exigences au président du Conseil européen, Donald Tusk. Ces exigences ont fait l'objet de longues heures de négociations lors du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, à l'issue duquel un accord a été trouvé.
Immigration et libre circulation des Européens : David Cameron a obtenu de pouvoir limiter certaines aides sociales pour les nouveaux migrants issus de l'UE selon une clause de sauvegarde de sept ans et une échelle graduelle ;
La monnaie
Le Premier ministre a obtenu que l'euro ne soit plus considéré comme la monnaie unique de l'UE mais le vocabulaire du texte reste vague sur ce point. Dès lors que l'UE aurait plus d'une monnaie, toute politique décidée par les Etats membres de la zone euro ne serait qu'une option pour les autres Etats ;
Le marché unique : Afin d'achever la construction du marché unique, le Royaume-Uni souhaite d'une part que la libre circulation des capitaux soit perfectionnée et d'autre part que la réglementation européenne pèse moins sur les entreprises ;
La souveraineté
Pour éviter de se diriger vers une union politique, David Cameron a obtenu que soit ôtée des traités fondateurs la mention sur une «Union sans cesse plus étroite» si l'opportunité de revoir les traités se présente. Il souhaite aussi un renforcement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux.
Quelles voies sont ouvertes ?
«C'est un compromis équitable qui ne nous a pas été facile sur chaque problème.» - Angela Merkel -
L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit l'hypothèse d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne.
L'Etat qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. L'Union négocie alors avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Quelles conséquences en attendre ?
David Cameron peut jouer à la légère avec notre place en Europe, mais soyez sûrs que le SNP fera campagne pour que l'Ecosse et le Royaume-Uni restent dans l'Union européenne. - Nicola Sturgeon -
Sur les conséquences économiques, les experts et les chefs d'entreprise sont incapables à ce jour de se prononcer d'une seule voix. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni serait une catastrophe politique, pour d'autres un épouvantail qui redonnerait foi dans l'Union européenne.
L'Europe perdrait l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.
Au Royaume-Uni, l'Angleterre pourrait voir ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer, un second référendum sur la sortie de l'Ecosse pouvant avoir lieu en cas de «Brexit».


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