Signature d'une convention de partenariat entre la CNMA et l'ANEXAL    Les projets hydrauliques concrétisent la volonté des pouvoirs publics de sécuriser la ressource en eau    Les cours repartent à la hausse    Démon-cratie à l'occidentale...ou la Cité idéale de Platon sous escorte armée    L'AIEA craint un incident nucléaire    Le risque d'un choc économique mondial    Le leader sous pression, USMA-CSC à l'affiche    L'USMA et le CAB franchissent l'obstacle des quarts    LFP : Gaya Merbah élu joueur du mois de février    L'eau de source de Aïn Rahma très prisée par les jeûneurs    Lancement des inscriptions au concours du village le plus propre    La DSP lance une campagne d'information et de sensibilisation    Ouverture des candidatures pour l'année 2026    Décès du réalisateur algérien Anis Djaâd    Signature d'une convention de coopération    Un avion de transport militaire s'écrase après son décollage de la Base aérienne de Boufarik    Abdelkader Teta nous a quitté    Mise en demeure adressée à la chaîne Echourouk pour dépassement de la durée autorisée des spots publicitaires télévisuels    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC et rachat d'El Khabar: La justice doit statuer aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est aujourd'hui que le sort des trois détenus dans l'affaire KBC sera connu. La chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed doit répondre à la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense.
Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne KBC, Riad Hartouf, directeur de la production, et Mounia Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, placés depuis le 24 juin sous mandat de dépôt, seront-ils libérés ? Ou le juge rejettera-t-il plutôt l'appel des avocats de la défense qui contestent la décision de leur détention ? Les avocats des trois détenus poursuivis pour «fausse déclaration pour l'obtention d'autorisation», «complicité d'abus de fonction» pour les deux responsables de KBC et «abus de fonction» pour l'employée du ministère de la Culture, restent à la fois pessimistes et confiants. Confiants car la détention provisoire, selon l'esprit de la Constitution et du code de procédure pénale, ne devrait pas s'appliquer sur leurs clients. Pessimistes car ils craignent que d'autres facteurs entrent en ligne de compte. «La défense a axé sa plaidoirie sur la Constitution et le code de procédure pénale qui soulignent que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et dont les conditions d'application ne sont pas réunies pour les prévenus dans cette affaire», explique Me Sadat Fetta, membre du collectif de défense. Elle précise que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui s'applique lorsque le prévenu ne présente pas des garanties de se présenter à la justice, lorsque sa liberté peut entraver la vérité ou constitue une menace pour sa sécurité. «Aucune de ces conditions n'est réunie dans le cas de l'affaire KBC», constate notre interlocutrice qui demande de soumettre les détenus au régime de contrôle judiciaire. Elle appelle le juge à respecter la loi dans la prise de la décision. «Si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, c'est quelque chose de déplorable. Ça sera une atteinte à l'appareil judiciaire et à sa crédibilité», a ajouté Me Fetta Sadat. Selon elle, l'instruction est finie et le procès sera programmé. Si la chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed tranchera aujourd'hui la demande de libération des trois détenus dans l'affaire KBC, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs tranchera, quant à lui, dans l'affaire de l'achat du groupe El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. Le 15 juin, le tribunal a décidé de geler les effets de l'acte de rachat. Une décision contestée par les avocats du groupe El Khabar qui ont répondu par leur déconstitution.
«La décision du tribunal est connue d'avance. La transaction sera annulée», indique Me Sadat. A souligner que l'examen de la demande de libération des détenus dans l'affaire KBC intervient au lendemain de la libération provisoire du général à la retraite, Hocine Benhadid, très malade, emprisonné depuis 10 mois sans aucun procès. Il intervient aussi au lendemain de la libération de Djaâfar Cheli, directeur de la chaîne El Watan TV, fermée par les autorités, poursuivi pour faux et usage de faux avant d'être innocenté. Ce qui suscite un espoir chez ceux qui ont soutenu et demandé la liberté aux trois détenus. Il intervient également au lendemain de la condamnation du journaliste, Mohamed Tamalt, à deux ans de prison ferme pour offense au président de la République et aux institutions de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.