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Affaire KBC et rachat d'El Khabar: La justice doit statuer aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est aujourd'hui que le sort des trois détenus dans l'affaire KBC sera connu. La chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed doit répondre à la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense.
Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne KBC, Riad Hartouf, directeur de la production, et Mounia Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, placés depuis le 24 juin sous mandat de dépôt, seront-ils libérés ? Ou le juge rejettera-t-il plutôt l'appel des avocats de la défense qui contestent la décision de leur détention ? Les avocats des trois détenus poursuivis pour «fausse déclaration pour l'obtention d'autorisation», «complicité d'abus de fonction» pour les deux responsables de KBC et «abus de fonction» pour l'employée du ministère de la Culture, restent à la fois pessimistes et confiants. Confiants car la détention provisoire, selon l'esprit de la Constitution et du code de procédure pénale, ne devrait pas s'appliquer sur leurs clients. Pessimistes car ils craignent que d'autres facteurs entrent en ligne de compte. «La défense a axé sa plaidoirie sur la Constitution et le code de procédure pénale qui soulignent que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et dont les conditions d'application ne sont pas réunies pour les prévenus dans cette affaire», explique Me Sadat Fetta, membre du collectif de défense. Elle précise que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui s'applique lorsque le prévenu ne présente pas des garanties de se présenter à la justice, lorsque sa liberté peut entraver la vérité ou constitue une menace pour sa sécurité. «Aucune de ces conditions n'est réunie dans le cas de l'affaire KBC», constate notre interlocutrice qui demande de soumettre les détenus au régime de contrôle judiciaire. Elle appelle le juge à respecter la loi dans la prise de la décision. «Si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, c'est quelque chose de déplorable. Ça sera une atteinte à l'appareil judiciaire et à sa crédibilité», a ajouté Me Fetta Sadat. Selon elle, l'instruction est finie et le procès sera programmé. Si la chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed tranchera aujourd'hui la demande de libération des trois détenus dans l'affaire KBC, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs tranchera, quant à lui, dans l'affaire de l'achat du groupe El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. Le 15 juin, le tribunal a décidé de geler les effets de l'acte de rachat. Une décision contestée par les avocats du groupe El Khabar qui ont répondu par leur déconstitution.
«La décision du tribunal est connue d'avance. La transaction sera annulée», indique Me Sadat. A souligner que l'examen de la demande de libération des détenus dans l'affaire KBC intervient au lendemain de la libération provisoire du général à la retraite, Hocine Benhadid, très malade, emprisonné depuis 10 mois sans aucun procès. Il intervient aussi au lendemain de la libération de Djaâfar Cheli, directeur de la chaîne El Watan TV, fermée par les autorités, poursuivi pour faux et usage de faux avant d'être innocenté. Ce qui suscite un espoir chez ceux qui ont soutenu et demandé la liberté aux trois détenus. Il intervient également au lendemain de la condamnation du journaliste, Mohamed Tamalt, à deux ans de prison ferme pour offense au président de la République et aux institutions de l'Etat.


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