Nouvelle loi sur les mines: vers la création d'un portail électronique dédié aux sites miniers    Diversification économique: l'Algérie "sur la bonne voie"    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du "Palais El Menzah" à la Casbah d'Alger    Journée mondiale du froid: mise en avant de l'importance d'une transition complète vers des équipements éco-responsables    Le Premier ministre s'entretient à Séville avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères de l'Etat de Palestine    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    Inauguration d'une unité d'hémodialyse au service de médecine pénitentiaire du CHU "Mustapha Pacha"    Algérie: l'ère Tebboune ou le retour d'un leadership algérien    Championnat du monde militaire des arts martiaux: la sélection algérienne récolte 13 médailles    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    DNSR: campagne nationale de sensibilisation à la prévention des accidents de la route durant la saison estivale à partir de mardi    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le SG de l'ONU charge le Premier ministre de transmettre ses chaleureuses salutations au président de la République    Etats-Unis: des manifestants appellent à un embargo immédiat sur les armes destinées à l'entité sioniste    Deuxième session 2024 du concours national de recrutement d'élèves magistrats: modification des dates des épreuves orales    Merad reçoit le ministre suisse de la Justice et de la Police    Le Conseil de la nation participe à la 32e session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE    Annaba: un groupe musical italien régale le public    Ouverture de la 13e édition de l'Atelier national de la calligraphie scolaire et de l'enluminure    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    L'intégration dans le circuit légal en bonne voie    Un défi pour le développement et la sécurité de l'Afrique    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Ooredoo participe à la 4e édition du Salon international Alpharma    Une sixième pour les finalistes    Farid Boukaïs nouveau président    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC et rachat d'El Khabar: La justice doit statuer aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est aujourd'hui que le sort des trois détenus dans l'affaire KBC sera connu. La chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed doit répondre à la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense.
Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne KBC, Riad Hartouf, directeur de la production, et Mounia Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, placés depuis le 24 juin sous mandat de dépôt, seront-ils libérés ? Ou le juge rejettera-t-il plutôt l'appel des avocats de la défense qui contestent la décision de leur détention ? Les avocats des trois détenus poursuivis pour «fausse déclaration pour l'obtention d'autorisation», «complicité d'abus de fonction» pour les deux responsables de KBC et «abus de fonction» pour l'employée du ministère de la Culture, restent à la fois pessimistes et confiants. Confiants car la détention provisoire, selon l'esprit de la Constitution et du code de procédure pénale, ne devrait pas s'appliquer sur leurs clients. Pessimistes car ils craignent que d'autres facteurs entrent en ligne de compte. «La défense a axé sa plaidoirie sur la Constitution et le code de procédure pénale qui soulignent que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et dont les conditions d'application ne sont pas réunies pour les prévenus dans cette affaire», explique Me Sadat Fetta, membre du collectif de défense. Elle précise que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui s'applique lorsque le prévenu ne présente pas des garanties de se présenter à la justice, lorsque sa liberté peut entraver la vérité ou constitue une menace pour sa sécurité. «Aucune de ces conditions n'est réunie dans le cas de l'affaire KBC», constate notre interlocutrice qui demande de soumettre les détenus au régime de contrôle judiciaire. Elle appelle le juge à respecter la loi dans la prise de la décision. «Si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, c'est quelque chose de déplorable. Ça sera une atteinte à l'appareil judiciaire et à sa crédibilité», a ajouté Me Fetta Sadat. Selon elle, l'instruction est finie et le procès sera programmé. Si la chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed tranchera aujourd'hui la demande de libération des trois détenus dans l'affaire KBC, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs tranchera, quant à lui, dans l'affaire de l'achat du groupe El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. Le 15 juin, le tribunal a décidé de geler les effets de l'acte de rachat. Une décision contestée par les avocats du groupe El Khabar qui ont répondu par leur déconstitution.
«La décision du tribunal est connue d'avance. La transaction sera annulée», indique Me Sadat. A souligner que l'examen de la demande de libération des détenus dans l'affaire KBC intervient au lendemain de la libération provisoire du général à la retraite, Hocine Benhadid, très malade, emprisonné depuis 10 mois sans aucun procès. Il intervient aussi au lendemain de la libération de Djaâfar Cheli, directeur de la chaîne El Watan TV, fermée par les autorités, poursuivi pour faux et usage de faux avant d'être innocenté. Ce qui suscite un espoir chez ceux qui ont soutenu et demandé la liberté aux trois détenus. Il intervient également au lendemain de la condamnation du journaliste, Mohamed Tamalt, à deux ans de prison ferme pour offense au président de la République et aux institutions de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.