Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC et rachat d'El Khabar: La justice doit statuer aujourd'hui
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

C'est aujourd'hui que le sort des trois détenus dans l'affaire KBC sera connu. La chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed doit répondre à la demande de mise en liberté provisoire introduite par la défense.
Mehdi Benaïssa, directeur de la chaîne KBC, Riad Hartouf, directeur de la production, et Mounia Nedjaï, directrice des programmes au ministère de la Culture, placés depuis le 24 juin sous mandat de dépôt, seront-ils libérés ? Ou le juge rejettera-t-il plutôt l'appel des avocats de la défense qui contestent la décision de leur détention ? Les avocats des trois détenus poursuivis pour «fausse déclaration pour l'obtention d'autorisation», «complicité d'abus de fonction» pour les deux responsables de KBC et «abus de fonction» pour l'employée du ministère de la Culture, restent à la fois pessimistes et confiants. Confiants car la détention provisoire, selon l'esprit de la Constitution et du code de procédure pénale, ne devrait pas s'appliquer sur leurs clients. Pessimistes car ils craignent que d'autres facteurs entrent en ligne de compte. «La défense a axé sa plaidoirie sur la Constitution et le code de procédure pénale qui soulignent que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et dont les conditions d'application ne sont pas réunies pour les prévenus dans cette affaire», explique Me Sadat Fetta, membre du collectif de défense. Elle précise que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui s'applique lorsque le prévenu ne présente pas des garanties de se présenter à la justice, lorsque sa liberté peut entraver la vérité ou constitue une menace pour sa sécurité. «Aucune de ces conditions n'est réunie dans le cas de l'affaire KBC», constate notre interlocutrice qui demande de soumettre les détenus au régime de contrôle judiciaire. Elle appelle le juge à respecter la loi dans la prise de la décision. «Si d'autres facteurs entrent en ligne de compte, c'est quelque chose de déplorable. Ça sera une atteinte à l'appareil judiciaire et à sa crédibilité», a ajouté Me Fetta Sadat. Selon elle, l'instruction est finie et le procès sera programmé. Si la chambre d'accusation du tribunal de Sidi M'hamed tranchera aujourd'hui la demande de libération des trois détenus dans l'affaire KBC, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs tranchera, quant à lui, dans l'affaire de l'achat du groupe El Khabar par Ness Prod, une filiale du groupe Cevital. Le 15 juin, le tribunal a décidé de geler les effets de l'acte de rachat. Une décision contestée par les avocats du groupe El Khabar qui ont répondu par leur déconstitution.
«La décision du tribunal est connue d'avance. La transaction sera annulée», indique Me Sadat. A souligner que l'examen de la demande de libération des détenus dans l'affaire KBC intervient au lendemain de la libération provisoire du général à la retraite, Hocine Benhadid, très malade, emprisonné depuis 10 mois sans aucun procès. Il intervient aussi au lendemain de la libération de Djaâfar Cheli, directeur de la chaîne El Watan TV, fermée par les autorités, poursuivi pour faux et usage de faux avant d'être innocenté. Ce qui suscite un espoir chez ceux qui ont soutenu et demandé la liberté aux trois détenus. Il intervient également au lendemain de la condamnation du journaliste, Mohamed Tamalt, à deux ans de prison ferme pour offense au président de la République et aux institutions de l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.