Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Affaire KBC : l'examen de l'appel pour la mise en liberté reporté au 13 juillet Les avocats de la défense dénoncent le non-respect des dispositions légales
Le juge instructeur du tribunal de Sidi M'hamed n'a pas statué sur la demande de mise en liberté des détenus. L'examen de la demande est reporté de 3 jours. Déposé depuis le 26 juin dernier, l'appel de l'ordonnance de mise en détention des prévenus dans l'affaire KBC introduit par les avocats de la défense pour infirmer leur détention n'a pas encore eu l'effet escompté. Ainsi, et au-delà du fait que les prévenus ont été maintenus en détention depuis le 24 juin écoulé, la demande de leur mise en liberté provisoire traîne toujours. La chambre d'accusations du tribunal de Sidi M'hamed a, en effet, décidé de reporter l'examen de la demande de mise en liberté des trois détenus jusqu'au 13 juillet. Pour les avocats de la défense des responsables de KBC, la décision de mettre en prison les prévenus est contraire aux dispositions légales. Ils ont cité, entre autres, l'article 59, alinéa 2 de la Constitution qui explicite, clairement, que la mise en détention "est une mesure exceptionnelle", qui s'applique à des cas où le prévenu est susceptible de "fuir" la justice, ou qu'il risque des représailles en cas de crime... Pour Me Fetta Sadat, membre du collectif qui a plaidé hier au tribunal de Sidi M'hamed, l'institution judiciaire pourrait, "exceptionnellement", soumettre les prévenus au régime du contrôle judiciaire puisque, argumente-t-elle, "les détenus ne représentent aucune difficulté pour la justice et la procédure". "Le collectif ne demande que l'application des lois et le respect des principes énoncés dans la Constitution et le code de procédure pénale", lequel texte, a-t-elle souligné, "dans son article 123, explique que tout prévenu doit être libre au cours de l'instruction". Me Sadat plaide, autrement dit, pour l'application des dispositions légales et la mise en conformité des décisions de la justice avec ces textes. Pour rappel, la demande de liberté provisoire introduite par la défense pour les trois détenus dans l'affaire dite de KBC a été introduite par le collectif de la défense depuis le début du mois en cours dans l'espoir de voir les détenus bénéficier du principe de mise en liberté. Pour les détenus, Mehdi Benaïssa, directeur de KBC, Ryad Hartouf, directeur de production, et Nadia Nedjaï, cadre au ministère de la Culture, ils sont accusés de "fausses déclarations" et d'"abus de fonction". Ils ont été placés sous mandat de dépôt, et ce, après un interrogatoire et une garde à vue de 36 heures. L'emprisonnement des responsables de KBC et de la directrice au sein du département de la Culture a fait réagir la société civile où un mouvement de solidarité s'est vite formé autour des détenus. Plusieurs sit-in ont été organisés pour dénoncer la détention des prévenus. Au côté de ces actions initiées par la société civile, partis politiques et organisations de défense des droits de l'Homme ont sévèrement critiqué la décision du pouvoir d'attenter aussi violemment à la libre expression pourtant "garantie" dans la loi fondamentale. Mohamed Mouloudj
