Adopté récemment par l'Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau code de la route a été débattu hier au Sénat. La majorité des membres de la Chambre haute du Sénat ont applaudi les nouvelles mesures répressives que contient ce projet de loi qui sera présenté bientôt au conseil des ministres. Répondant aux questions des sénateurs, le ministre des travaux publics et des transports, Boudjemaâ Talai, a souligné les différentes mesures qui seront appliquées dès que ce projet de loi sera voté en conseil des ministres. Outre le lancement du permis à points, ce texte de loi va durcir les sanctions. Les amendes peuvent atteindre les 50 000 DA, notamment pour les infractions liées à l'excès de vitesse. Ainsi, «est puni d'une amende allant entre 10 000 DA et 50 000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus». Les autres amendes varient entre 2000 et 7000 DA. Les contraventions du 1er degré (la présentation de documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme) sont de 2000 DA. Celles du 2e degré (empiètement sur une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs) sont de 2500 DA. Les contraventions du 3e degré (non-respect du port de la ceinture de sécurité, de l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, le transport des enfants de moins de dix ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux) coûteront à leurs auteurs 3000 DA. Les contrevenants se verront, en outre, amputés des points de leur capital (24 points). De 1 à 6 points sont retirés aux conducteurs à chaque fois qu'une contravention est commise. Dans le cas où le titulaire du permis à points arrive à zéro, il se retrouve dans l'obligation de refaire ses examens après six mois. 10 points sont par contre retirés en cas de non-respect du délai. Dos-d'âne hors normes Le sénateur Abdelwahab Benzaim a relevé quelques lacunes qui ne sont pas prises en compte dans ce projet de loi. Il s'agit du manque d'information sur la carte grise des automobilistes. «La carte grise des conducteurs ne contient pas le nom des parents. Ce qui peut poser problème lors d'une plainte en justice pour ceux qui ne règlent pas leurs amendes dans les délais fixés par la loi», a-t-il précisé. Ce nouveau texte oblige, par ailleurs, les transporteurs de marchandises et de voyageurs à équiper leurs véhicules d'un chrono-tachygraphe «qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue». Une mesure qui a été vivement saluée par Noureddine Beltrèche, rapporteur de la commission équipement pour le développement local. «Ce système est comme une boîte noire pour les poids lourds qui sont un danger permanent sur les routes», a-t-il dit. M. Beltrèche a également soulevé la problématique des dos-d'âne hors normes qui sont très répandus à Alger. «Ces dos-d'âne sont dans la plupart des cas mis en place sans l'autorisation des collectivités locales. Par manque de contrôle, des citoyens implantent des dos-d'âne devant leur domicile ou leur commerce sans respecter les normes sécuritaires», a-t-il dit. Ainsi, au lieu de contribuer à la sécurité routière, ces dos-d'âne deviennent un facteur de danger supplémentaire sur les usagers de la route. Ils sont parfois à l'origine d'accidents et ils causent souvent de sérieux dommages aux véhicules. A ces anomalies dans ces ouvrages s'ajoute le problème de leur signalisation. Cette dernière est, dans la plupart des cas mal faite, ou carrément inexistante. D'ailleurs, nombreux sont les automobilistes qui en ont fait les frais.
