Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Foot/ Ligue 1 Mobilis : le coup d'envoi de la saison 2025-2026 fixé au 21 août 2025    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Merad donne le coup d'envoi de la 2e édition du Festival des Sports d'Alger    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Hamlaoui reçoit une délégation de l'OAEDC    Agression sioniste: l'ONU met en garde contre l'aggravation de la crise humanitaire à Ghaza    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    CHAN 2025/Algérie-Gambie: séance technico-tactique pour les Verts    APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qu'il faut savoir sur le permis à points
Loi sur la circulation routière
Publié dans Horizons le 03 - 01 - 2017

Modifiant et complétant la loi 01-14 de 2001, le texte vise principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années. En 2015, 35.199 accidents de la route ont été enregistrés causant la mort de 4.610 personnes et 55.994 blessés. Les onze premiers mois de 2016 ont enregistré 27.168 accidents ayant engendré la mort de 3.718 personnes, tandis que 41.544 blessés ont été recensés. Ainsi, le nouveau texte instaure le système du permis à points qui sera géré par le ministère de l'Intérieur à travers un fichier national des permis de conduire devant recenser toutes les infractions de la route au niveau national. Dans ce système, le permis de conduire est doté d'un capital de 24 points qui sera réduit à chaque infraction commise par le titulaire du permis. Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire et à des sanctions pénales selon les cas.
Durant la période probatoire de deux ans, le permis de conduire est affecté d'un capital de douze points seulement, précise le texte qui note que lors de cette période, l'infraction commise entraîne l'annulation du permis de conduire. Le retrait des points se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions qui nécessitent un retrait de 1 à 6 points selon leur nature, mais dix points seront retirés en cas de délit. Après le retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu de le remettre aux services habilités du ministère de l'Intérieur. Dans ce cas, l'intéressé ne peut postuler à l'obtention d'un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu'après six mois de la date de remise de son permis. « Ce délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l'objet de deux invalidations sur une période de cinq ans », précise le texte. Le permis de conduire peut également faire l'objet de suspension dans des cas de délits, et ce, en plus des sanctions pénales et des amendes, sachant que la durée de suspension du permis varie selon la nature de ces délits.
Durcissement des sanctions et révision à la hausse des amendes
Le texte prévoit aussi un durcissement des sanctions contre les contrevenants aux règles de la circulation routière. Ainsi, les amendes forfaitaires pour chaque degré de contravention ont été revues à la hausse. Pour les contraventions de 1er degré, qui concernent notamment la présentation de documents et l'usage d'un équipement de véhicule non conforme, cette amende est fixée à 2.000 DA. Les contraventions de 2e degré (empiètement d'une ligne continue, arrêt et stationnement abusifs...) sont punies d'une amende forfaitaire de 2.500 DA. Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 20.000 DA à 50.000 DA tout conducteur d'un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge, ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.500 kg, ou d'un véhicule de transport de personnes de plus de 9 places, qui serait, suite au non-respect des prescriptions légales du temps de conduite et du temps de repos, à l'origine d'un accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire. Par ailleurs, est puni d'une amende allant entre 10.000 DA et 50.000 DA tout conducteur de véhicule qui a dépassé la vitesse limite autorisée de 30% et plus. Le non-respect du port de la ceinture de sécurité, de l'obligation du casque pour les conducteurs et passagers des cyclomoteurs et motocyclettes, la défectuosité des dispositifs d'éclairage et de signalisation des véhicules automobiles, le transport des enfants de moins de dix ans aux places avant ainsi que l'arrêt et le stationnement dangereux sont classés comme contraventions de 3e degré et soumises à une amende forfaitaire de 3.000 DA. Concernant les contraventions de 4e degré, punies d'une amende de 5.000 DA, elles portent sur l'usage manuel du téléphone portable ou l'écoute par le casque d'écoute radiophonique durant la conduite et de la mise en marche à l'avant du véhicule d'appareils audiovisuels durant la conduite. Le non-respect de la distance légale entre les véhicules en mouvement et la priorité de passage dans les intersections, les manœuvres interdites sur les autoroutes et les routes express, l'emprunt de certains tronçons interdits à la circulation et l'état et la conformité des pneumatiques des véhicules à moteur aux normes sont également soumis à cette même amende. Dans le cas de non-paiement de l'amende forfaitaire, relevant des contraventions, après un délai de 45 jours à partir de la date de la constatation de l'infraction, un procès-verbal de non-paiement est transmis au procureur de la République. Comme conséquence, l'amende sera majorée à 3.000 DA pour les contraventions de 1er degré, à 4.000 DA pour les contraventions de 2e degré, à 6.000 DA pour les contraventions de 3e degré et à 7.000 DA pour les contraventions de 4e degré. En outre, un retrait de deux points complémentaires du permis à points est effectué systématiquement dans ce cas.
Obligation d'installer le chrono tachygraphe dans les poids lourds
Le nouveau texte oblige les conducteurs des véhicules de transport de marchandises (plus de 3.500 kg) et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places d'équiper leur véhicule d'un chrono tachygraphe qui enregistre le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue. Il sera aussi mis en place un Conseil intersectoriel auprès du Premier ministre, qui sera chargé de la définition de la politique et de la stratégie nationale de prévention et de sécurité routière et de la coordination institutionnelle entre l'ensemble des acteurs concernés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.