Les opérations de contrôle menées par les brigades mixtes (commerce, douanes et impôts) ont permis de constater, en 2016, plus de 500 infractions donnant lieu à plus de 70,7 milliards DA de pénalités. C'est ce qu'a révélé, hier, la Direction générale des douanes (DGD), citée par l'APS. Dans les détails, 230 infractions commerciales ont été constatées, engendrant des pénalités de plus de 68,5 milliards DA. En outre, 232 infractions fiscales ont donné lieu à des pénalités de plus de 2 milliards DA alors que les 44 infractions douanières ont présenté un montant de 31,47 millions DA d'amendes. En 2015, 487 infractions ont été constatées par les 97 brigades mixtes exerçant sur le territoire national pour des pénalités de 17,42 milliards DA. Créées en 1997 par décret, ces brigades mixtes mènent des opérations de contrôle au niveau des unités de production, de distribution, du stockage de marchandises, de prestations de services et dans d'autres domaines d'activités. Mais un projet de décret a été élaboré, récemment, par le ministère du Commerce dans le but de redynamiser ces brigades en prévoyant, notamment, l'élargissement de leurs prérogatives et de leur champ d'intervention dans les opérations de commerce extérieur et en procédant à la révision des indemnités de leurs agents. Ce nouveau dispositif devra donner un nouveau souffle en matière d'organisation de ces brigades. L'action de ces brigades sera orientée plus particulièrement vers le commerce extérieur à travers des investigations sur les pratiques illicites tout en se penchant, notamment, sur les opérations de facturation et de transfert de devises, poursuit la même source.
