«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Il affirme que l'application de la loi a différé d'une région à une autre: Derbal appelle à la révision du code électoral
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 05 - 2017

Après sa première expérience, la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), créée par la nouvelle constitution, trouve que le code électoral est à parfaire.
«L'expérience modeste de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) en application de ce que lui confère la Constitution a démontré pragmatiquement que les textes juridiques régissant le processus électoral nécessitent davantage de réforme, de révision et de renouveau dans leurs différents aspects», a déclaré son président, Abdelwahab Derbal.
Hier à Alger, lors de la réunion du conseil de l'instance pour adoption du rapport final sur les législatives du 4 mai, M. Derbal a appelé à définir «avec précision certaines prérogatives de responsables administratifs au niveau local afin que chaque partie assume ses responsabilités loin de tout arbitraire ou irrespect de la loi et que l'instance puisse accomplir sa mission».
Il a estimé que l'intervention efficace de son instance auprès des concernés par l'opération électorale «avait besoin de plus d'adaptation des lois et règlements en vigueur».
En substance, Abdelwahab Derbal plaide pour l'élargissement des prérogatives de la HIISE en mettant en place des mécanismes juridiques qui définissent l'action de contrôle qui est du seul ressort de celle-ci, «tout en veillant à l'application de la loi et à la réunion de tout ce qui est susceptible d'assurer des élections propres, seul garant de la confiance, de la quiétude et de la stabilité».
«Le jour du scrutin, plusieurs responsables de centres et bureaux de vote et autres parties en charge de l'organisation agissaient sur la base de certains usages qui influent négativement sur le cours et la crédibilité de l'opération électorale», a-t-il argué.
Plus grave encore, l'orateur a indiqué que l'application de la loi relative aux élections «différait d'une région à une autre et certains comportements ne reposaient sur aucun référent juridique, mais leurs auteurs ont considéré l'intérêt de la sphère du pouvoir dont ils jouissent».
M. Derbal a souligné, en outre, que son instance a reçu 570 plaintes le jour du scrutin, précisant que «le facteur temps était décisif, sachant que toutes les contestations exigeaient une réponse urgente et une intervention immédiate».
Parmi ces contestations figurent celles liées à des affaires pouvant influer négativement sur la crédibilité des élections du 4 mai et dont 38 ont été déférées devant le procureur général.
L'orateur a soutenu que les prochaines élections «exigent des efforts plus soutenus, davantage de moyens et de mobilisation et une meilleure coordination entre les membres de la HIISE».
La rencontre sera sanctionnée par l'adoption du rapport final avant de le soumettre au président de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.