Le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, peut désormais envisager une date pour présenter le plan d'action de son gouvernement devant les députés. Le document a été, en effet, adopté, hier, par le Conseil des ministres, réuni pour la première fois depuis le début de l'année sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Cette formalité constitutionnelle est obligatoire pour le Premier ministre avant de pouvoir se présenter à l'APN pour défendre son projet. Une échéance déjà annoncée pour le 18 juin mais reportée. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le Plan d'action du gouvernement Tebboune «s'inscrit dans la continuation de la mise en œuvre du programme du président de la République». Il s'articule notamment, précise le communiqué, autour du renforcement de l'Etat de droit, des libertés et de la démocratie, ainsi que la consolidation de la bonne gouvernance, la promotion de l'identité nationale et la préservation de la mémoire. «Concernant les volets économiques et financiers, la modernisation des finances publiques et du système bancaire, l'assainissement de la sphère économique et la promotion de l'investissement et la valorisation de toutes les richesses du pays, figurent parmi les axes de ce Plan d'action», ajoute le même communiqué. L'amélioration du cadre de vie par l'offre de logements, l'accès aux énergies et à l'eau, et la préservation de l'environnement, l'amélioration du système national d'enseignement et de formation et la valorisation de la recherche scientifique et la modernisation du système national de santé, constituent aussi des priorités pour le gouvernement du nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune. Au plan social, le Plan d'action met l'accent sur la préservation du système national de sécurité sociale et de retraite, la promotion de l'emploi, le renforcement des mécanismes de solidarité nationale, ainsi que la poursuite de la prise en charge des catégories sociales aux besoins spécifiques, poursuit le communiqué, répercuté par l'APS. Un long processus Avec l'adoption de son plan par le Conseil des ministres, la voie est libre devant Tebboune pour «descendre» à l'APN. La loi lui accorde 45 jours depuis son installation, intervenue le 25 mai dernier, pour présenter son plan d'action devant la chambre basse du Parlement. Mais comme ce délai est valable au-delà de la clôture de la présente session, au plus tard le 2 juillet, alors que le délai est ouvert jusqu'au 10 juillet, il doit le présenter avant la clôture, afin de respecter les dispositions légales. Tebboune fera certainement appel par la suite à l'article 4 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, qui l'autorise à prolonger la session. «Le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois. A l'effet d'achever l'examen en cours d'un point de l'ordre du jour, le Premier ministre peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours», stipule l'article. Le recours à cet article est justifié par la longue procédure que doit suivre de l'adoption du plan dont le processus prend près de trois mois, depuis la nomination du gouvernement à l'adoption de son plan d'action par le Conseil de la nation. En effet, selon l'article 48 de la même loi organique, «le débat sur le plan d'action du Gouvernement ne peut s'engager que sept (7) jours après la communication du plan aux députés». «Le vote sur le plan d'action du Gouvernement, éventuellement adapté, intervient, au plus tard dix (10) jours, après sa présentation en séance», ajoute l'article 49. Cela coïncidera avec la date de la clôture de la session, d'où la nécessité de sa prorogation pour poursuivre le processus dans les délais impartis par la loi. Car le Premier ministre doit présenter au Conseil de la nation une communication sur le plan d'action du Gouvernement dans les dix (10) jours au plus qui suivent son approbation par l'APN.
