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Vers une prolongation de la session parlementaire
L'INFORMATION CIRCULE DANS LES COULOIRS DE L'HEMICYCLE de ZIGHOUd-YOUCEF
Publié dans Liberté le 14 - 06 - 2017

Faute de temps pour examiner et voter le plan d'action du gouvernement, la session du Parlement sera sans doute prolongée d'une semaine ou plus. Même si, pour l'instant, aucune décision dans ce sens n'a été prise officiellement, cette possibilité s'est imposée ces derniers jours comme une évidence pour la plupart des députés.
Théoriquement, la session parlementaire unique de dix mois devrait clôturer ses travaux le 2 juillet prochain et reprendre, comme le stipule l'article 118 de la loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Ce calendrier ne permet pas le respect total des règles et procédures afférentes à l'examen du plan d'action du gouvernement par le Parlement. La Constitution stipule que le Premier ministre doit se plier à cet exercice dans un délai maximum de 45 jours, à compter de la date d'installation du gouvernement. La composition de l'équipe d'Abdelmadjid Tebboune a été annoncée le 25 mai dernier. De ce fait, le plan d'action doit absolument passer au niveau des deux Chambres du Parlement avant le 9 juillet prochain.
Dans les couloirs du palais Zighoud-Youcef, on avance le 22 juin comme date probable d'examen du plan d'action du gouvernement. On précise que le passage de ce texte au niveau de l'APN nécessite trois jours de débats et une journée pour les réponses du Premier ministre Abdelmadjid Tebboune et l'adoption. Il sera, par la suite, soumis à l'examen des sénateurs pour une durée équivalente, une fois qu'une date est arrêtée en concertation entre le gouvernement et la Conférence des présidents (bureaux des deux chambres parlementaires). Au total, au moins une quinzaine de jours, estime-t-on, sont nécessaires pour le passage du plan d'action du gouvernement au niveau des deux Chambres du Parlement. La rupture causée par la période de l'Aïd complique la programmation. La date du 18 juin annoncée par l'APS, il y a quelque temps, pour la présentation de la déclaration de la politique générale du gouvernement est trop proche pour qu'elle soit respectée.
D'autant que l'APN n'a pas encore installé son bureau et ses commissions permanentes, ce qui ne l'habilite pas à réceptionner les projets et textes établis par l'Exécutif, encore moins procéder à leur programmation. Avant l'examen du plan d'action du gouvernement, l'APN devra ainsi, impérativement, prévoir une plénière consacrée à l'adoption de la composante de ses instances. Pour l'instant, aucune date n'est avancée officiellement pour le vote de la composante du bureau de la nouvelle Assemblée. Il faut savoir qu'une prolongation de la session parlementaire n'est pas un fait inédit. L'année dernière, la session du printemps a été prorogée jusqu'au 23 juillet, afin de permettre le parachèvement de l'adoption des lois organiques relatives à la révision de la Constitution approuvée en février 2016.
Nissa H.


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