M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers une prolongation de la session parlementaire
L'INFORMATION CIRCULE DANS LES COULOIRS DE L'HEMICYCLE de ZIGHOUd-YOUCEF
Publié dans Liberté le 14 - 06 - 2017

Faute de temps pour examiner et voter le plan d'action du gouvernement, la session du Parlement sera sans doute prolongée d'une semaine ou plus. Même si, pour l'instant, aucune décision dans ce sens n'a été prise officiellement, cette possibilité s'est imposée ces derniers jours comme une évidence pour la plupart des députés.
Théoriquement, la session parlementaire unique de dix mois devrait clôturer ses travaux le 2 juillet prochain et reprendre, comme le stipule l'article 118 de la loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, le deuxième jour ouvrable du mois de septembre. Ce calendrier ne permet pas le respect total des règles et procédures afférentes à l'examen du plan d'action du gouvernement par le Parlement. La Constitution stipule que le Premier ministre doit se plier à cet exercice dans un délai maximum de 45 jours, à compter de la date d'installation du gouvernement. La composition de l'équipe d'Abdelmadjid Tebboune a été annoncée le 25 mai dernier. De ce fait, le plan d'action doit absolument passer au niveau des deux Chambres du Parlement avant le 9 juillet prochain.
Dans les couloirs du palais Zighoud-Youcef, on avance le 22 juin comme date probable d'examen du plan d'action du gouvernement. On précise que le passage de ce texte au niveau de l'APN nécessite trois jours de débats et une journée pour les réponses du Premier ministre Abdelmadjid Tebboune et l'adoption. Il sera, par la suite, soumis à l'examen des sénateurs pour une durée équivalente, une fois qu'une date est arrêtée en concertation entre le gouvernement et la Conférence des présidents (bureaux des deux chambres parlementaires). Au total, au moins une quinzaine de jours, estime-t-on, sont nécessaires pour le passage du plan d'action du gouvernement au niveau des deux Chambres du Parlement. La rupture causée par la période de l'Aïd complique la programmation. La date du 18 juin annoncée par l'APS, il y a quelque temps, pour la présentation de la déclaration de la politique générale du gouvernement est trop proche pour qu'elle soit respectée.
D'autant que l'APN n'a pas encore installé son bureau et ses commissions permanentes, ce qui ne l'habilite pas à réceptionner les projets et textes établis par l'Exécutif, encore moins procéder à leur programmation. Avant l'examen du plan d'action du gouvernement, l'APN devra ainsi, impérativement, prévoir une plénière consacrée à l'adoption de la composante de ses instances. Pour l'instant, aucune date n'est avancée officiellement pour le vote de la composante du bureau de la nouvelle Assemblée. Il faut savoir qu'une prolongation de la session parlementaire n'est pas un fait inédit. L'année dernière, la session du printemps a été prorogée jusqu'au 23 juillet, afin de permettre le parachèvement de l'adoption des lois organiques relatives à la révision de la Constitution approuvée en février 2016.
Nissa H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.