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Il devra être présenté au conseil des ministres, puis à l'APN: Quel plan d'action pour le gouvernement ?
Publié dans Le Temps d'Algérie le 29 - 05 - 2017

A peine installé dans ses fonctions, le nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, s'affaire à l'élaboration du plan d'action de son gouvernement. Selon des parlementaires, ce plan doit être présenté à l'APN dans un délai maximum de 45 jours, après l'installation du gouvernement.
«Le Premier ministre soumet le plan d'action du gouvernement à l'approbation de l'Assemblée Populaire Nationale. Celle-ci ouvre à cet effet un débat général. Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le président de la République», indique l'article 94 de la constitution. Mais avant sa soumission à l'APN, le plan d'action doit d'abord être approuvé par le Conseil des ministres. Ces deux obligations constitutionnelles pourraient intervenir durant ce mois de Ramadhan.
Si on tient compte du délai des 45 jours, cela signifie que le plan du gouvernement sera présenté le 10 juillet à l'APN. Or, en cette date, l'Assemblée sera en congé, du moment que la session annuelle unique devrait se clôturer le 2 juillet.
«Le plan d'action sera probablement présenté avant la fin de la session», indique un député, qui évoque, toutefois, la possibilité de la prolongation de la session parlementaire. Dans ce cas, le Conseil des ministres se tiendra dans quelques semaines, voire quelques jours. Cependant, ce devoir constitutionnel devient une simple formalité pour le gouvernement, puisqu'il dispose du soutien inconditionnel de la majorité parlementaire.
Lors de sa prise de fonction, Abdelmadjid Tebboune s'est exprimé sur les priorités de son gouvernement, dont la principale est «la reconversion économique nécessaire et urgente pour réduire la dépendance de l'Algérie vis-à-vis des hydrocarbures».
Il s'agit, selon lui, de construire une économie «plus saine et plus équilibrée», dans laquelle le secteur privé aura «toute sa place, peut-être même une place prioritaire, avec toute la régulation et le contrôle que doit faire le gouvernement au nom du président de la République».
L'éradication totale de la crise du logement, des bidonvilles, l'achèvement de son programme de logement, l'éducation et la santé figurent aussi parmi les priorités du gouvernement.
Une fois le plan d'action adopté, le Premier ministre doit se soumettre à une obligation constitutionnelle. Il s'agit de la politique générale du gouvernement.
«Le gouvernement doit présenter annuellement à l'Assemblée Populaire Nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l'action du gouvernement (…)», stipule l'article 98 de la Loi fondamentale.
En cinq ans, l'ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ne s'est soumis à cette obligation qu'une seule fois.
Selon des parlementaires, le Premier ministre doit faire cette déclaration de politique générale un an après l'adoption du plan d'action. D'ailleurs, cette déclaration doit s'inspirer du même plan d'action.
Le débat sur la déclaration peut s'achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'APN.
Mais comme le gouvernement et le Parlement sont au service de la même cause, il ne faut pas s'attendre à une révolution.
Les débats pourraient cependant être houleux du côté de l'opposition.


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