La persistance de la chute des revenus pétroliers a conduit le gouvernement à reconsidérer de fond en comble sa politique budgétaire. C'est dans cet esprit que la prochaine loi de finances sera élaborée. L'exercice 2018 sera en effet marqué par une nouvelle politique de consolidation des mesures décidées par les pouvoirs publics en matière de renforcement des équilibres budgétaires, ainsi que la maîtrise et la rationalisation des dépenses. Le processus d'élaboration de ce projet de loi a été lancé. Le plafonnement des dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Etat figure parmi les dispositions de cette nouvelle loi. Selon un document officiel obtenu par le site d'information TSA, le ministère des Finances a invité les ordonnateurs du budget de l'Etat à s'inscrire dans la nouvelle politique budgétaire. Le document, intitulé «Note d'orientation relative à la préparation du projet de loi de finances et de budget 2018», précise que la démarche du gouvernement s'inscrit dans le cadre de la recherche de la «soutenabilité» des finances publiques et d'«une programmation à moyen terme pour la période 2018-2020». Cette démarche vient conforter celle entreprise dans la LF 2017, à travers l'élaboration d'une trajectoire basée sur plus de visibilité de la politique budgétaire. La préparation du budget pour 2018 doit, par conséquent, obéir au principe de «plafonnement» des dépenses arrêté par le cadrage budgétaire au titre de la période 2017-2019. Le budget maximal des dépenses au titre de 2018 ne dépassera donc pas les 6 800 milliards de dinars, alors qu'il était fixé à 6 887 milliards de dinars pour 2017. «Les dépenses de l'Etat en 2018 se répartiront entre 4 500 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement et 2 300 milliards de dinars pour le budget d'équipement», explique-t-on. La cohérence de la conduite de cette action politique, avec une plus grande visibilité à travers un cadre budgétaire, à moyen terme, constitue désormais le principal défi à relever par le gouvernement, pour «une gestion optimale des ressources disponibles». Les efforts consentis pour la maîtrise des engagements de l'Etat devront se poursuivre pour préserver les équilibres de trésorerie à cours terme. En dépit de la diminution du budget de fonctionnement, «la préservation des salaires, des charges de sécurité sociale et du fonctionnement des services publics (…)» doit être assurée, précise le document. En matière de recrutement, aucun nouveau poste budgétaire ne sera créé. Il ne sera question que de ceux prévus à titre exceptionnel, par les pouvoirs publics. «Seul un poste sur cinq rendus vacants par les départs à la retraite, les démissions, les révocations ou les décès de fonctionnaires pourront être remplacés», détaille le texte. Les dépenses de salaires supplémentaires au titre des promotions statutaires ne devront pas dépasser 1,5% de la masse salariale en 2018. Financement de projets par priorité Au sujet des parcs automobiles des administrations, la note d'orientation du ministère des Finances indique que toute demande d'acquisition ou de renouvellement de véhicules devra être arrêtée lors des «travaux d'arbitrage impliquant l'ensemble des institutions et administrations publiques (administrations centrales, services déconcentrés et établissements sous tutelle)». L'organisation de conférences et séminaires devra également obéir à «des règles strictes d'opportunité». Pour le projet de budget d'équipement pour 2018, il accorde «la priorité à l'achèvement des projets en cours de réalisation aux coûts fixés et dans les délais prévus». Il s'agit «de ne retenir que ceux dont l'opportunité est avérée», précise le document. Pour leur financement, ces nouveaux projets doivent «(…) mobiliser les moyens de réalisation en recourant systématiquement, dans le cadre de la commande publique, aux produits de fabrication nationale» indique-t-on.
