Ce matin au boulevard Zighoud Youcef, s'ouvre une nouvelle session du Parlement dont les deux chambres tardent à adapter leurs règlements intérieurs à la nouvelle constitution. La cérémonie sera marquée par la présence du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, des membres du gouvernement et d'autres hauts cadres de l'Etat. Elle intervient dans un contexte politique particulier, marqué par le limogeage de l'ex-Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, Premier ministre le plus éphémère depuis l'indépendance du pays, et son remplacement par Ouyahia. A l'APN, malgré ce contexte politique délétère dans lequel intervient l'évènement, les députés de tous les partis représentés assisteront à la séance d'ouverture. «Le RCD sera présent à l'ouverture de la session ordinaire de l'APN. Cela fait partie des règles du jeu institutionnel», a fait savoir Me Fetta Sadat, députée du RCD, soutenant qu' «en vertu des mêmes règles, il est très difficile pour l'opposition d'influer sur la décision». «Nous sommes des élus du peuple. On va assister à la séance d'ouverture, et ont doit respecter notre mandat sans aucune fuite en avant. Il n'y a aucune raison de ne pas assister à la cérémonie», affirme pour sa part, Djelloul Djoudi, député et porte-parole du Parti des travailleurs (PT). Le FFS qui a l'habitude de bouder les séances parlementaires laisse planer le doute sur sa participation ou non à l'ouverture de la session. Ni son chef du groupe parlementaire, Chafaâ Bouaiche, ni le chargé de communication du parti, Hassen Ferli, n'ont répondu à la question. Pour l'agenda de la session, il sera arrêté après une réunion entre les présidents des deux chambres et le Premier ministre. Mais d'ores et déjà, certaines sources parlementaires avancent plusieurs projets de lois à soumettre à l'approbation des parlementaires. Les deux textes qui promettent des débats chauds et houleux sont le Plan d'action du gouvernement, si toutefois le document de l'ex-Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, sera abandonné et le projet de loi de finances pour 2018. Mais avant d'atterrir à l'APN, les deux projets doivent passer par le Conseil des ministres, qui ne s'est pas encore tenu depuis le rappel d'Ouyahia aux affaires gouvernementales, le 15 août dernier. Des sources évoquent l'éventualité de la tenue, dans les prochains jours, d'une réunion du Conseil des ministres afin d'avaliser les deux documents. Dans cette conjoncture de crise financière, le projet de loi de finances 2018, qui contiendrait d'autres mesures d'austérité, suscitera certainement la polémique et la controverse. Les députés de l'opposition qui craignent les effets sociaux de ces mesures ont d'autres priorités. Parmi elles, la révision du règlement intérieur de l'APN. En effet, les partis de l'opposition attendent les modalités d'application de l'article 144 de la Constitution et de l'article 18 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement. Les deux articles stipulent que chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Mais en l'absence d'un règlement intérieur adapté, qui définit les modalités de l'application de cette disposition, il est impossible de l'appliquer. «Le règlement intérieur de l'APN devait être adopté juste après la révision de la constitution le mois de mars 2016. Cela n'a pas été fait. Il aurait fallu rattraper ce retard après les élections législatives du 4 mai 2017. Ce n'était pas le cas. Maintenant, c'est devenu urgent. C'est une priorité», lance Naâmane Laouer, député du MSP. Contacté par nos soins, ce député explique que «l'APN fonctionne de manière illégale, car son règlement intérieur est en contradiction avec la constitution». «Le règlement intérieur désuet bloque et entrave l'application de plusieurs dispositions de la constitution. Sa révision est une priorité urgente», a-t-il affirmé. Abondant dans le même sens, le porte-parole du PT, Djelloul Djoudi, estime que le règlement intérieur de l'APN est dépassé sur plusieurs questions. «Il y a des choses à revoir dans le cadre du fonctionnement de l'institution et des attributions des députés. C'est important qu'il soit mis en œuvre pour l'application de l'article 144 de la Constitution», a-t-il indiqué, affirmant que le PT ne manquera pas de profiter de cet article qui donne le droit à son groupe parlementaire de présenter un ordre du jour à l'Assemblée.
