La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La modernisation de la Douane comme premier chantier
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2017


Noureddine Allag installé, hier, à sa tête
Avec la volonté de revoir le fonctionnement de l'économie pour la faire basculer d'un système rentier à celui d'une économie basée sur la productivité, le rôle des services des douanes sera incontournable dans cette nouvelle mutation.
Cette mission d'accompagner cette période de transition a donc été confiée au nouveau DG des douanes par intérim, Noureddine Allag qui a été installé hier, a indiqué dans un communiqué le ministère des Finances.
Ainsi, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a présidé, hier, au siège de son département ministériel, une réunion des cadres supérieurs de la douane, «au cours de laquelle il a confié à Allag l'intérim de la Direction générale des douanes suite à la fin de fonction de Kaddour Bentahar», note le communiqué. Auparavant, Allag était le Directeur général du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (CNIS).
Quant à Bentahar, il avait occupé le poste de Directeur général des douanes depuis le 25 mai 2015.
Aussi, parmi les chantiers attribués au nouveau patron des Douanes, il y a la mise en application du nouveau Code des douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, lequel a été adopté par le Parlement en janvier 2017.
Ce code s'articule autour de dix axes de réformes inscrits dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l'environnement international et des orientations du nouveau modèle économique national.
Il vise la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité.
Les régimes douaniers économiques, qui constituent un levier pour la promotion de l'investissement et les exportations hors hydrocarbures sont redynamisés dans le cadre du nouveau texte.
En matière d'entrepôts de douane, le texte précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l'étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l'octroi de ce régime à un «besoin économique réel».
Pour ce qui est de l'admission temporaire (exonération des droits de douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder les mains levées sur les cautions déposées au niveau des services des douanes. D'autre part, il prévoit la refonte des mécanismes de contrôle à travers la mise en place de nouveaux instruments basés sur l'analyse des risques et l'optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des voyageurs.
Sur la base de l'exploitation des bases de données, il sera ainsi possible aux services douaniers d'effectuer un contrôle sélectif des voyageurs qui seront par ailleurs obligés à déclarer les moyens de paiement libellés en monnaies étrangères.
Pour le contrôle du transport maritime, il est proposé d'instaurer une traçabilité en la matière par l'obligation faite «d'identification des destinataires».
Pour ce qui est de la destruction des marchandises, le texte consacre une base juridique à cette procédure, dont l'autorisation doit être délivrée par un juge, et énumère les cas des marchandises passibles de destruction.
Par ailleurs, il est prévu de réorganiser les voies de recours dans le cas des litiges portant sur l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d'une commission nationale de recours «neutre et indépendante» et dont «les décisions sont passibles de recours judiciaire».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.