Les jeunes promoteurs qui souscrivent au Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes vont bénéficier d'une exonération de l'IRG pour une durée de 5 ans au lieu de 3 ans. Les agriculteurs vont bénéficier aussi d'une exonération de la TVA jusqu'au 31 décembre 2018. Le détournement de ces avantages expose leurs auteurs à des sanctions administratives et fiscales. Le gouvernement Ahmed Ouyahia a consenti de nouveaux avantages fiscaux aux jeunes promoteurs et aux agriculteurs à la faveur de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour l'année 2009. Les facilités accordées dans l'ordonnance du 22 juillet sont toutefois assorties de lourdes peines à l'encontre des contrevenants. La première mesure concerne l'exonération d'impôt des activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissement éligibles à l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi de jeunes. Ces activités, précise le code des impôts directs et taxes assimilés, bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de trois années à compter de la date de mise en exploitation. Dans la loi de finances complémentaire 2009, il a été décidé de proroger cette période de deux années «lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins cinq employés à durée indéterminée». Autrement dit, l'activité est totalement exonérée d'impôt sur l'IRG pour une durée de cinq ans. Cet avantage est assorti d'une lourde sanction au cas où le promoteur n'atteint pas ses objectifs. «Le non-respect des engagements liés au nombre d'emplois créés entraîne le retrait de l'agrément et le rappel des droits et taxes qui auraient dû être acquittés», stipule l'ordonnance du 22 juillet. Les jeunes promoteurs sont également concernés par une autre disposition liée au réinvestissement. «(…) Les contribuables qui bénéficient d'exonération ou de réduction en matière de tous impôts, taxes, droits de douanes et taxes parafiscales et autres dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement sont tenus de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions dans un délai de quatre ans à compter de la date de la clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel», précise la loi de finances complémentaire. Le manquement à cette clause, prévient-on, entraîne le reversement de l'avantage fiscal et l'application d'une amende fiscale de 30%». En plus des avantages accordés aux jeunes promoteurs, le gouvernement a pensé aux agriculteurs. Ces derniers sont désormais exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée, (TVA) les loyers versés dans le cadre du crédit-bail portant sur plusieurs matériels agricoles produits en Algérie. L'exonération est entrée en vigueur depuis la publication du texte au journal officiel en juillet ; elle prend fin le 31 décembre 2018, soit une période de grâce de dix ans. Cette mesure est aussi accompagnée de sanctions. «Les détournements avérés des avantages fiscaux accordés aux agriculteurs aux fins d'exploitation d'activités autres que celles pour lesquelles les avantages ont été accordés entraînent le rappel du paiement des impôts et taxes qui auraient dû être acquittés, majorés par des pénalités de 100%», dispose la loi de finances complémentaire.
